Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00696
TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00696 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTI Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [A] [M] C/ [Q] [O] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [V] [Z] Me Marc DECRAMER, Exéc
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00571
TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00571 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMZX Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [I] [P] C/ E.U.R.L. GERMAN AUTO Executoire délivré le 19.02.26 Maître Anne WADIER Me M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00483
TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00483 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILMT Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. [1] C/ [X] [P] Expédition délivrée le 19.02.26 Me Valentine FORRE Me Mounir BELHAOUES
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01016
TJ 80021, 18 févr. 2026, RG 25/01016
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de m
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03123
TJ 80021, 18 févr. 2026, RG 24/03123
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Consei
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01795
TJ 80021, 18 févr. 2026, RG 25/01795
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01170
TJ 80021, 18 févr. 2026, RG 25/01170
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02609
TJ 80021, 18 févr. 2026, RG 24/02609
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Cons
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00451
TJ 80021, 18 févr. 2026, RG 25/00451
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00036
TJ 80021, 17 févr. 2026, RG 26/00036
DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [L] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 26/00036 N°Portalis DB26-W-B7K-IVLG N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00032
TJ 80021, 17 févr. 2026, RG 26/00032
DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [F] __________________ N° RG 26/00032 N°Portalis DB26-W-B7K-IVJR N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00020
TJ 80021, 17 févr. 2026, RG 26/00020
DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [A] [V] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00020 N°Portalis DB26-W-B7K-IUWF N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00408
TJ 80021, 17 févr. 2026, RG 25/00408
Ordonnance du 17/02/2026 RG 25/00408 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [L] épouse [A] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° N° RG 25/00408 N° Portalis DB26-W-B7J-IS45 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00329
TJ 80021, 17 févr. 2026, RG 25/00329
DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [Z] épouse [M] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° N° RG 25/00329 N° Portalis DB26-W-B7J-IQBX BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert REPUBLIQUE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00450
TJ 80021, 16 févr. 2026, RG 24/00450
DU SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ Société ENEDIS, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, Société ENGIE, Société GRDF CNIEG, CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00450 N°Portalis DB26-W-B7I
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01118
TJ 80021, 16 févr. 2026, RG 25/01118
JUGEMENT DU : 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/01118 - N° Portalis DB26-W-B7J-IINH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00802
TJ 80021, 16 févr. 2026, RG 25/00802
JUGEMENT DU : 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/00802 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIGL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/02350
TJ 80021, 16 févr. 2026, RG 24/02350
JUGEMENT DU : 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [M] Répertoire Général N° RG 24/02350 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7Z7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02447
TJ 80021, 16 févr. 2026, RG 24/02447
JUGEMENT DU : 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [M] Répertoire Général N° RG 24/02447 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01690
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 23/01690
DU 13 Février 2026 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : [D] c/ [H] Répertoire Général N° RG 23/01690 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRLG ------------------------ Expédition exécutoire le : à : à : Expéditi
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