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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00004

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5PL MINUTE N° : 4 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 699826bacdc6046d470fef7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00004

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00004

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISS6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81424cdc6046d47b11b40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00004

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00004

    06 Février 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFGR Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [J] [P] épouse [K] C/ Monsieur [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c87cdc6046d47a8cc7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00004

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCPZ Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 S.A. [Adresse 2] C/ [E] [K] [W] [U] [Y] [Q] [L] [T] épouse [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cccfcdc6046d47bbed76
  • tj Expertise tj80021 n° 25/00004

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00004

    DU SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ LOYERS COMMERCIAUX __________________ S.C.I. TOLLY C/ [R] [B], [O] [C] épouse [B] __________________ N° RG 25/00004 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILEA _______________________ _______ __________________ Exécutoire délivré le 06/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f20cdc6046d474b5a0f
  • tj Se déclare incompétent tj03185 n° 25/00004

    TJ 03185, 6 févr. 2026, RG 25/00004

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00004 N° Portalis DBWM-W-B7I-COKC N.A.C. : 78K JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [E] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 698675f7cdc6046d47499e76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00004

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00004

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISSI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee6bcdc6046d47f31a40
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00004

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00004

    Jugement du 03 Février 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 03 Février 2026 par Maxime HANRIOT, Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfd59cdc6046d47f446cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00004

    TJ 62041, 3 févr. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E27O JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69863a07cdc6046d4741ca62
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00004

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3EC CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df96cdc6046d472f9d03
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00004

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBAL [Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°398 824 714, dont le siège social est situé [Adresse 6], ayant élu domicile au Cabinet de Maître Clémence ST

    Lire la décision → Vérifier la source 698530f3cdc6046d471db7a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00004

    TJ 84007, 16 janv. 2026, RG 25/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEN Minute N° : 26/00001 JUGEMENT PARITAIRE DU : 16 Janvier 2026 [J] [S] Contre [W] [C] née [A] [T] [B] [E] [Q] [B] [E] [N] [B] [E] [I] [A] Notification à : Mme [S] (copie) Me TURR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a3eacdc6046d47ed58ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00004

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 60 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RME Copie à : Me Anne lise ESTEVE Copie exécutoire à : Me Sandrine DUMAS Me Yannick CAMBON Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698397cccdc6046d47ecb250
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00004

    TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ4P N°MINUTE : 26/36 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c037cdc6046d470ce446
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00004

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54M6 JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATORZE JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 8], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6967efffcdc6046d47501ee8
  • tj Réouverture des débats tj67437 n° 25/00004

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00004

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQI2 _________________________ Minute N° 26/0001

    Lire la décision → Vérifier la source 697d92f3cdc6046d475a71b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00004

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00004

    N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FK5O Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2F-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69733fbacdc6046d4766afb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00004

    TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXVM Minute n° TJ 2026/1 DÉCISION CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 09 JANVIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) : S.A.S. AMAZON FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfe5ecdc6046d472f1b1d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00004

    TJ 51454, 9 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 4] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7SP Minute n° 26-09 CADUCITE Du : 09 janvier 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 469 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae56dcdc6046d470d5cd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00004

    TJ 44184, 8 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FROG JUGEMENT n° AFFAIRE : Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12] C/ [O] [M] [S] [R] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69695785cdc6046d4772117d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1