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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00094

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIBT DU 13 Février 2026 AFFAIRE : S.A.S. ARTUS ANTILLES C/ CGSS DE GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me MARIE PRIOULT-PARRAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3115bcdc6046d470cd401
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00094

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XF Le copie + copie exécutoire Me Francis SONCIN et Me Laura PROISY copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1cecdc6046d47469b73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00094

    TJ 2a004, 12 févr. 2026, RG 25/00094

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEJY N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2742d6da041962912b7f
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 25/00094

    TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPY7 Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5007cdc6046d471f9ff3
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 25/00094

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00094

    DOSSIER N° RG 25/00094 bis N° Portalis DB2W-W-B7J-NP56 ORDONNANCE REPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 9 FÉVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SC

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba487cdc6046d47cdd97f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00094

    TJ 38053, 6 févr. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00094 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMCU JUGEMENT DU 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1]

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  • ca other ca_orleans n° 25/00094

    CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 25/00094

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le ---------------- Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ORDONNANCE D'INCIDENT N° / 2026 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEJP LE 05 FEVRIER 2026, NOUS, Carole CHEGARAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69994dc4cdc6046d4732ad16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00094

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOI5 Minute : 2026/20 JUGEMENT DU :05 Février 2026 Société [V] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2026 à : Société [V] Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7accdc6046d47cf4421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00094

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00094

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EODZ -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ M. [B] [R] , Mme [T] [L] épouse [R] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a417f195da062e03caacb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00094

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFMM Minute n° M. [Y] [S] Mme [X] [S] C/ Mme [Q] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f647ccdc6046d47bbcf26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00094

    TJ 46042, 28 janv. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZEX N° Ord. 26/00004 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30f32cdc6046d470ca9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00094

    TJ 57631, 22 janv. 2026, RG 25/00094

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY6J Minute n° 30/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 22 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [Y] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e81cdc6046d47f0313c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00094

    TJ 36044, 22 janv. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/15 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 22 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00094 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAQI URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a08cdc6046d473bc2c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00094

    TJ 37261, 20 janv. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2JN N° MINUTE : 2026/08 DEMANDERESSE : Madame [X] [A] née le 13 Septembre 1980 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6994500fcdc6046d47ad0ce7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00094

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00094

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi , statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Rejette la demande de modification substantielle du plan ordonné le 29 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 697652e1cdc6046d47aec941
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00094

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00094

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSL7 AFFAIRE : Commune d’[Localité 11] C/ [M] [K] NAC : 72Z le 20/01/2026 ccc Me Balard, ccc Me [Localité 8] COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2026 LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffa86cdc6046d4709be89
  • ca other ca_rouen n° 25/00094

    CA Rouen, 14 janv. 2026, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDNU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 28 octobre 2025 DEMANDERESSE : SASU IMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6968c26ccdc6046d4760bcfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00094

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 23] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMD N° minute : 8 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1da2cdc6046d473114d9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00094

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 25/00094

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [V] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM5D Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/06 JUGEMENT Rendu le 08 Janvier 2026 Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté En

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc97fcdc6046d472b6fc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00094

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00094

    MINUTE N° N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXKQ S.A. DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat nouvelle dénomination de la société anonyme LE FOYER POUR TOUS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Monsieur [M] [F] Madame [U] [V] épouse [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69694579cdc6046d4770e1bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1