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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00004

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EW [N] [Y] c/ S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur RCP de la société DUGALO, S.A.R.L. DUGALO, exercant sous le nom commercial garage [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998579ccdc6046d471a3a80
  • tj Prononce l'adoption plénière tj10387 n° 26/00004

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 19 Février 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE N° d’inscription : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNST N° de minute : * * * * Requérants : Monsieur [K], [B], [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 699800c7cdc6046d470c6a5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00004

    TJ 84031, 18 févr. 2026, RG 26/00004

    ORDONNANCE DU : 18 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00004 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbdffcdc6046d4780c3eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00004

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34JN ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 17 février 2026 Dossier : Etablissement public METROPOLE DE [Localité 1] C/ Société SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30491fcdc6046d476a8b08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00004

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EA3A Affaire : [G] [Z], [V] [J] épouse [Z] C/ [I] [X] épouse [L] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbdbcdc6046d47bd0b89
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00004

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° RG : 26/00004 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBUA AFFAIRE : [X] [H] C/ S.A.S. GARAGE [E], S.A.S. STELLANTIS&YOU FRANCE, S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45f5cdc6046d471ec056
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00004

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWA7 72Z Autres demandes relatives à la copropriété Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e81cdc6046d47cd6833
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00004

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJCL PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [E] [B] [V] [G] née le 08 Juin 1945 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1810dcdc6046d47e99a0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00004

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3KE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3KE Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [T] [X], né le 08 novembre 1942 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e99dcdc6046d47315bf7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33243 n° 26/00004

    TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 26/00004

    Notifiée le 20 janvier 2026 - Patient - Hopital - PR - curateur - Me Claire WURTZ COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUFG Le 20 Janvier 2026, à 16 H 00, Devant nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69700738cdc6046d470a79a2
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 26/00004

    TJ 68224, 19 janv. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTIT Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69714ea9cdc6046d472a9cc6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00004

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00007 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBKC Du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LA LEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 16 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69852445cdc6046d471cc0cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00004

    TJ 19031, 16 janv. 2026, RG 26/00004

    Monsieur [D] [R] [P] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6D4 Minute n° 5/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 16 JANVIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le seize Janvier deux mil vingt six par Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c04ccdc6046d47cc1806
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00004

    TJ 55029, 14 janv. 2026, RG 26/00004

    JLD N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5SX Du 14 Janvier 2026 Minute n°00005/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f7c4cdc6046d47509f2e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj15014 n° 26/00004

    TJ 15014, 13 janv. 2026, RG 26/00004

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil, en premier ressort, REJETONS la requête aux fins de mainlevée de la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [M] [W] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69768f28cdc6046d47b449cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00004

    TJ 02408, 9 janv. 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DM7Y AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [Z], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le neuf janvier Nous, Aude AMIGUES, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcbbdcdc6046d4730f21f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00004

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00004

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00001 Dossier : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYKR ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 697f74d9cdc6046d4788257c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00004

    TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AH Minute n° : 26/04 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a90cdc6046d470fe13a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00004

    TJ 98735, 8 janv. 2026, RG 26/00004

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00004 N° Portalis DB36-W-B7K-DJVH AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e09ccdc6046d47cdead5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 26/00004

    TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 26/00004

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BASTARDI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 CADUCITE S.C.I. SCI NEY c/ [S] [H] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QQVA Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69657387cdc6046d4712c719

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1