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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01652

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01652

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01652 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FBV AFFAIRE : SAS MARTIN C/ Société SMA SA, en qualité d’assureur de la SAS MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c03cdc6046d47cc2961
  • ca other ca_rouen n° 25/01652

    CA Rouen, 4 févr. 2026, RG 25/01652

    N° RG 25/01652 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6UW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00516 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 22 avril 2025 APPELANTE : Madame [H] [T] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698434dacdc6046d47fa328d
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01652

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01652 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DKT SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [F] [T] [Adresse 2] [Localité 4] - BELGIQUE représenté par Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ccfdcdc6046d472d3b01
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01652

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/01652

    N° Minute : 2026/46 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [E] [G] [U] [J] Par [Z] [Y] [R] [L] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01652 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2A2 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c3acdc6046d47d46314
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01652

    CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 25/01652

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale N° RG 25/01652 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNZN S.A.S. [6] - agissant poursuites et diligences en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florence GUERRE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69732317cdc6046d47645ddb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01652

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01652

    N° RG 25/01652 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Simon COHEN à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6930bcc30437ac0245cd064b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01652

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f5975782d5f061dfaa7
  • ca other ca_metz n° 25/01652

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01652

    Ordonnance n° 25/00314 04 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01652 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5V --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 10 Juillet 2025 11-24-489 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f701f8a20b910ea1266
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/01652

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DOSSIER : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IROI CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 30 Octobre 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 691490384322238c089d6e40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01652

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JM2 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c47e08341cb4a6aa20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01652

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01652 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [Z] [D] [I] E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4ff444f3ad06a68464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01652

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Oriane COHEN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yoni WEIZMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01652 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04b77f30025a669340b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01652

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01652

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01652 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2553 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [C] & [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie d

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  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/01652

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe9548223b2c7ab12f7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01652

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01652

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YRV SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfc37af40da9b7b150cda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01652

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01652

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYQN / JAF Cab 7 AFFAIRE : [V] [I] / [L] [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2bfd71c382e8b5de06e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01652

    CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 25/01652

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/01652 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZY Copie conforme délivrée le 21 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7fa8648138366029cece3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01652

    TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/01652

    N° RG 25/01652 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVCG Minute n° 25/00073 AFFAIRE : [U] [R] / S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc8fed284ccae5aa51a3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01652

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01652 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDK N° de Minute : 25/1581 M. le PREFET DES YVELINES c/ [D] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c1d284ccae5aa48897
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01652

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01652 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKII AFFAIRE : S.C.I. IMMO [D] C/ [N] Grosse exécutoire : SCI IMMO [D] + restitution des pièces Copie : M. [M] [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a4afe88dc815de2d48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1