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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00791

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00791

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00791 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHKW la SCP B.C.E.P. la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [K

    Lire la décision → Vérifier la source 699e21fecdc6046d479ec548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00791

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00791

    DOSSIER N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCZM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SIEMOR 1792 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0f4cdc6046d47a6b318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00791

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00791 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GT JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal C/ [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe22cdc6046d47197649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00791

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZT N° MINUTE : 26/00070 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c0acdc6046d472cac61
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00791

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00791

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJK AFFAIRE : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES C/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7bacdc6046d475d6efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00791

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00791

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6NT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f7dcdc6046d4747c532
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00791

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00791

    MINUTE N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABE (RG 24/200 ) Affaire: S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK SARL ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3bf0cdc6046d476df550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00791

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00791 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFTQ Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4985cdc6046d471f10ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00791

    TJ 87085, 30 déc. 2025, RG 25/00791

    Minute N° 25/382 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR6K Ordonnance du 30 Décembre 2025 à 12h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 69542c1975782d5f0647ac94
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00791

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00791

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXH5 Code NAC : 61B DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69657bbfcdc6046d47135d80
  • tj Accorde ou proroge des délais tj35238 n° 25/00791

    TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/00791

    RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXSV 30B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 694c40f075782d5f0680c7e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00791

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWD4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6e53cdc6046d47752107
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00791

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00791 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP5Z Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 [W] [E] C/ [B] [Z] Expédition délivrée le 28.11.25 [B] [Z] [S] [L] Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0d275782d5f06d8715a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00791

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00791

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSZL Minute n° 880/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69788e0fcdc6046d47d9c597
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00791

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00791

    - N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAW Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAW N° de minute : 25/00615 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à : Me Romain BRUILLARD + dossier Me Kérène

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db1675782d5f06036f1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00791

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00791 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63ZS N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 25 novem

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00791

    TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOI MINUTE : 25/328 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, as

    Lire la décision → Vérifier la source 691f73810faf9858cd0ccec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00791

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI6B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d964902bad2f30af62e5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00791

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00791

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKRF MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [R] [X] [D] C/ La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6946120975782d5f06ddc807
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00791

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00791

    ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYQE NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 691da1df02bad2f30af7cc0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1