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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00543

    TJ 16015, 17 févr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°80/2026 JUGEMENT du 17 Février 2026 56Z N° RG 25/00543 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCZD [M] [Q] épouse [Y] C/ S.A.S.U. LES DEMENAGEURS BRIARDS Le : copies exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8b49cdc6046d4743c0e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00543

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [H] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac07d8cdc6046d47d2bd4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00543

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z7P MINUTE N°2026/ 96 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, c/ [Y] [Z] [Q] [U] Copie délivrée à Madame [Y] [Z] [Q] [U] prefecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f5e0cdc6046d470a2980
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00543

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00543

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQP AFFAIRE : [F] [P] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d928cdc6046d47df098c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00543

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/00543

    - N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/118 N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZR3 le CCC : dossier FE : -Me RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00543

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJMI PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18654cdc6046d47ea0d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00543

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXC5 DEMANDERESSE Madame [K] [H] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Fabien PERRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986956dcdc6046d474bbc7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00543

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCES JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [F] [S], [J] [S] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698a418fcdc6046d47abbe07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00543

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUE4 MINUTE N° : Société COMMUNE [Localité 6] c/ [P] [S] épouse [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [P] [S] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00543

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00543

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVKV AFFAIRE : [U] [B] épouse [V] c/ Société MMA IARD, Caisse CPAM des Pyrénées Atlantique - [Localité 5], Société ALLIANZ VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a55cdc6046d471d39b4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00543

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNPB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69847bb7cdc6046d470285d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00543

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG7Q Dans l’affaire entre : SNC JPR IMMOBILIER RCS [Localité 1] 404 145 872, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès BERTILLOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27e8bcdc6046d47008f48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00543

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/28 AFFAIRE : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32TB Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Benjamin GERARD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 696558efcdc6046d4710d43d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00543

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 27] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00007 N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ce78cdc6046d475d9cc0
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00543

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/00543

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT34 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

    Lire la décision → Vérifier la source 69813109cdc6046d47afe243
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00543

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] AFFAIRE : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3X JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [T] [L] C/ [A] [B], [U] [W] épouse [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb416cdc6046d4729d44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00543

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00543

    53B Minute N° N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697aefb3cdc6046d470e9ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00543

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54WV MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE- PAYS DE LOIRE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître P

    Lire la décision → Vérifier la source 694646a375782d5f06e90b5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00543

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEFF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b30875782d5f06271d00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00543

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 10] N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECB3 Minute n°25/00006 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861ed7cdc6046d4738cc64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1