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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01075 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01075

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/01075

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QK6 Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT [N] [M] C/ S.A.S. GARAGE [Localité 2] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b42cdc6046d47b9f358
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01075

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01075

    DOSSIER N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFGU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT RAPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3a2cdc6046d47bc6795
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01075

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DB22-W-B7J-THJD Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [A] [W], né le 19 Février 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c02cdc6046d47449d39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01075

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESVU Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3a5cdc6046d472925b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01075

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 25/01075

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKO DEMANDERESSE : Mme, [F], [N], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4366dcdc6046d47f25a58
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01075

    TJ 53130, 29 janv. 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 29/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFIV N° de minute : 26/00127 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF JANVIER DEMANDEURS : [W] [C] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fd20cdc6046d47195f23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01075

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/01075

    DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX3Q CODE NAC : 82C Monsieur [N] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 8] (FC [Localité 8]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff26cdc6046d47f45b7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01075

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5E JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [P] [I] domicilié : chez Maître [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba8d4cdc6046d47ce27db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01075

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01075 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ2S Société AGIRE SAIEM C/ [K] [B] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6973977dcdc6046d476f5a7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01075

    TJ 76351, 16 janv. 2026, RG 25/01075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3ZJ [M] [R] [L] [N] [P] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69734159cdc6046d4766d34d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01075

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [Localité 9] Me BEREST Me DEMARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64KI N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a1a5cdc6046d47b56f7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01075

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX7A COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983adf2cdc6046d47ee5573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01075

    TJ 97411, 19 déc. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G72L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G72L NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 695fdeb2cdc6046d47a5c268
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01075

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/01075

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69601205cdc6046d47ab9b20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01075

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/01075

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QB7 Jugement du : 17/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d4f375782d5f06221005
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01075

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 25/01075

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFEB CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : [N] [F] [O], [U] [F] [O] C/ S.A.S. LEV OPTICAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c353acdc6046d4732d31f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01075

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c0f75782d5f06ca48b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01075

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] B.P. 70376 [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAEB N° de Minute : 25/00385 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [B] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb2e1cdc6046d4742e07b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01075

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01075

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 11] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JQW N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Syndic. de copro. Résidence [14] agissant par son syndic la sas SERGIC dont le siège social est [Adresse 9] ([Adresse 8])

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e15cdc6046d4725df66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01075

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01075

    N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/01075 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LL Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 698388bbcdc6046d47e930db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1