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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00007 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00007

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 26/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DARN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 699846e0cdc6046d4718b084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00007

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/2026 à : Monsieur [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Maitre Yves CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00007 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV2O N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6997af0acdc6046d47053f50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00007

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 26/00007

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK5F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [M], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 918 492 141, r

    Lire la décision → Vérifier la source 699e229acdc6046d479ed1ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00007

    TJ 2b033, 18 févr. 2026, RG 26/00007

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPAL NATURE DE L’AFFAIRE : 28C - Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 699924eecdc6046d472f3b6d
  • tj Accorde une provision tj50147 n° 26/00007

    TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBAT Affaire : S.A.S. [L] AGRICULTURE C/ [Q] [M] Copies délivrées le : CE + CCC à Me DARDANNE CCC à M. [M] CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 18 FEVRIER 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998489dcdc6046d4718d9c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00007

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34JW ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 17 février 2026 Dossier : Etablissement public METROPOLE DE [Localité 1] C/ Société MCLR Nous, Monsieur [S] [H], Juge, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3048f7cdc6046d476a8839
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00007

    TJ 53130, 11 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGFC N° Minute : 26/00003 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] né le 22 Mars 1977 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représenté

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00007

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 26/00007

    ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00007 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce9e6cdc6046d47f2c43f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00007

    TJ 56260, 10 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 10 Février 2026 AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E55V MINUTE N° 26/7 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4bafcdc6046d471f42d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00007

    TJ 64445, 6 févr. 2026, RG 26/00007

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 06 FEVRIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GKFH JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb67dcdc6046d478040d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00007

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/00007

    RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7Y4 62B c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Laura LUET, Me Caroline RIEFFEL, Me Pascal ROBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 69867fdacdc6046d474a5cbb
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00007

    TJ 50129, 5 févr. 2026, RG 26/00007

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00007 N° Portalis DBY5-W-B7K-C5WN ADOPTION [Localité 2] De M. [F], [P], [N] [O] Par M. [E], [W], [T] [V] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 REQUÉRANT : M. [E], [W], [T] [V] époux de [G], [U] [C] [S], né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c004ccdc6046d478ba9ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 26/00007

    TJ 22278, 5 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société [Localité 2] AGGLOMERATION / [B] [R] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAO4 Ordonnance de référé du : 05 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44bccdc6046d471ea15b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00007

    TJ 55545, 5 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 4] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRL6 MINUTE : 2026/005 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 05 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69865eb4cdc6046d4747b8ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00007

    TJ 62765, 21 janv. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00005 ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 RÔLE : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBTX Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e24cdc6046d47b068d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00007

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 26/00007

    MINUTE : 26/00007 ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY6R AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] CENTRE C/ [G] [K] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6986758ccdc6046d47499651
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00007

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/07 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [W] [F] ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f3dcdc6046d471e96c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00007

    TJ 02408, 13 janv. 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNAK AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [Q], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée deStéphane DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcbc3cdc6046d4730f289
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00007

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 26/00007

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00007 N° Portalis DB36-W-B7K-DJWD AUDIENCE DU : 13 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6973811ecdc6046d476c961f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00007

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3867cdc6046d4717129a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1