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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J01891
T. com. 4202, 19 févr. 2026, n° 2025J01891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1891 ENTRE : * La SAS C2A-ZAPPLE Numéro SIREN : 412652463 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET * La SAS TESS Numéro SIREN : 481517274 [A
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tcom 4202 n° 2025F01896
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2025F01896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1896 Numéro de Procédure collective : 2024RJ524 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TEAM
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tcom 4202 n° 2025F01764
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2025F01764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1764 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [I] [A] [Adresse 1] Comparution : Me Caroline LEPRETREЕΤ La SAS [Adress
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tcom 4202 n° 2025F01835
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2025F01835
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1835 Numéro de Procédure collective : 2025RJ573 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Y] [B] AUTOMOBILES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2025F01832
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2025F01832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1832 Numéro de Procédure collective : 2025RJ569 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ISO-TECH-Z [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 87
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tcom 4202 n° 2025F01797
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2025F01797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1797 Numéro de Procédure collective : 2025RJ561 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [I] [P] [X] [C] [S] [Adresse 1] [Locali
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tcom 4202 n° 2026F00197
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F197 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS RENOV I, [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 4202 n° 2026F00184
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F184 Numéro de Procédure collective : 2026RJ78 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL, [Localité 1], [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2026F00183
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F183 Numéro de Procédure collective : 2026RJ77 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Z FLASH TRANSPORT , [Adresse
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tcom 4202 n° 2026F00181
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F181 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AVENESPO, [Adres
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tcom 4202 n° 2026F00175
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F175 Numéro de Procédure collective : 2026RJ69 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [E] FRANCE [Adresse 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2026F00174
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F174 Numéro de Procédure collective : 2026RJ68 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AGREY [Adresse 1] [Localité
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tcom 4202 n° 2026F00173
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F173 Numéro de Procédure collective : 2026RJ67 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS XILA, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893
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tcom 4202 n° 2026F00171
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F171 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS, [Y], [C] , [Adresse 1], [Loc
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tcom 4202 n° 2026F00162
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F162 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS KYID [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2026F00159
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F159 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES
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tcom 4202 n° 2026F00158
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F158 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS NFCG ELEC, [Adresse 1], [Local
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tcom 4202 n° 2026F00126
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F126 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL DEKAL, [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 4202 n° 2026F00125
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F125 Numéro de Procédure collective : 2019RJ200 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS C2M LOGISTIQUE, [Adresse 1], [Localité 1] Inscri
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tcom 4202 n° 2026F00124
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F124 Numéro de Procédure collective : 2024RJ89 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL, [Adresse 1] BATIMENT, [Adresse 2] Inscrit au RC
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