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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00411

    TJ 53130, 16 févr. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEAZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Février 2026 DEMANDEUR (S) : E.A.R.L. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Muriel BOINOT, avocat au barreau de LAVAL DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69973212cdc6046d47f84e61
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00411

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 25/00411

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS23 AFFAIRE : [Q] [M] (MINEUR) Victime mineure représentée par son père, Monsieur [X] [M], représentant légal, [A] [M] Agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur, [Q] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa902cdc6046d47472b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00411

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00411 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJW3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce046cdc6046d47f2173b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00411

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMHM DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [E] [Z] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd74dcdc6046d47628662
  • tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 25/00411

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7230cdc6046d47af4db8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00411

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre SAINT -MARC GIRARDIN, Maître [D] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00411 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YXJ N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 février 2026 (Articles 38

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8229cdc6046d4743c3f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00411

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00411

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4OQ DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd57cdc6046d472bb76f
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 25/00411

    TJ 67437, 2 févr. 2026, RG 25/00411

    Tribunal judiciaire de [Localité 5] Chambre commerciale référés N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTR4 Minute : 26/00003 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 02 Février 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.S. [Adresse 3] prise en la personne de son pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ad67cdc6046d472a1bd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00411

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00411 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NR Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698403c7cdc6046d47f4a741
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 25/00411

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.C.I. SCI [B] / [G] [O], Caisse CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (CCM PAYS DU GOUET ET DU LIE) N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7MI Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d7acdc6046d474b4089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00411

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJHP Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b764cdc6046d47906c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00411

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00411

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJW Minute n° 23/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SGN1612

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e6dcdc6046d47f02fc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00411

    TJ 21231, 14 janv. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE AUDITORIUM SQUARE A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS ORALIA SICOV c/ S.N.C. [Adresse 1] S.A.R.L. TRIA ARCHITECTES N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CS Minute N° Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92278cdc6046d47903de4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/00411

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBSI N° de minute : 26/00022 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [K] [W] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69603110cdc6046d47adcd3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00411

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUL LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 697859e1cdc6046d47d5b02e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00411

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFSQ Minute N° : 26/00008 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18aabcdc6046d47eaaac0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00411

    TJ 44184, 6 janv. 2026, RG 25/00411

    06 Janvier 2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWQ7  Ord n° [J] [T] c/ Compagnie d’assurance SMA SA, S.A.S. TRANSPORTS GARDON FRERES Le : Exécutoire à : Me Audrey LECOMMANDEUR Copies conformes à : Me Audrey LECOMMANDEUR Me Sylvie NEIGE Régie Expertises TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e57fcdc6046d4790e6df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00411

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/00411

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XZ5 Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69745bf4cdc6046d4783ac94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00411

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJDQ MINUTE N° :25/00356 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6954013175782d5f0642659c
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/00411

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6SR DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 694aebaf75782d5f06633692

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1