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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00036 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00036

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCA6 (RG 24/683 ) Affaire: Compagnie d’assurance COMPAGNIE AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. SOCIÉTÉ MIROITERIE [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSE Compagnie d’assurance COMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6998306bcdc6046d4710ec17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00036

    TJ 98735, 17 févr. 2026, RG 26/00036

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00036 N° Portalis DB36-W-B7K-DKEG AUDIENCE DU : 17 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69989444cdc6046d4723c3e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00036

    TJ 80021, 17 févr. 2026, RG 26/00036

    DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [L] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 26/00036 N°Portalis DB26-W-B7K-IVLG N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dab1cdc6046d47bcf30d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00036

    TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00036

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbff9ccdc6046d47357d1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 26/00036

    TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° : 26/20037 JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESY5 / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [V] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d89cdc6046d4766e2a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00036

    TJ 16015, 6 févr. 2026, RG 26/00036

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/41 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGY3 ORDONNANCE DU 06 Février 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8d6acdc6046d47cc414d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00036

    TJ 12202, 6 févr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/36 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [T] [L] ORDONNANCE rendue le 6 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69868464cdc6046d474aac4b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/00036

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 26/00036

    Min N° 26/00100 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPQ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 04 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f37cdc6046d471e110f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00036

    TJ 28085, 30 janv. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZF4 Minute : Patient : Mme [G] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Janvier 2026 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69851aa7cdc6046d471bea76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00036

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OHKZ Minute N° 2026/0115 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- [G] [K] C/ S.A.S. PRIME AUTOS 45 S.A.S. CASSIEN CONTROLE TECHNIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698650b3cdc6046d47468095
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00036

    TJ 76351, 29 janv. 2026, RG 26/00036

    / Non lieu à statuer - N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCFP Minute n° le 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans con

    Lire la décision → Vérifier la source 69852872cdc6046d471d14a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00036

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 26/00036

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6OK Affaire : Madame [P] [F] Le 27 Janvier 2026, Nous, A. PEILLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64e7cdc6046d47b760df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00036

    TJ 02408, 27 janv. 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNKT AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd405fcdc6046d4752aae3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00036

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJW6 N° DE L’ORDONNANCE : 26/46 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698469f0cdc6046d47006659
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00036

    TJ 57631, 21 janv. 2026, RG 26/00036

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D26B Rang n° 26/40 ORDONNANCE du 21 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f66cdc6046d470109e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00036

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 26/00036

    ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 69734cf1cdc6046d4767d16f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00036

    TJ 10387, 20 janv. 2026, RG 26/00036

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69713408cdc6046d4728e19b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00036

    TJ 87085, 19 janv. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSU7 Ordonnance du 19 Janvier 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb3a6cdc6046d47cc97a0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00036

    TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTL7 Madame [X] [R] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Janvier 2026, Minute n° 26/40 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5cefcdc6046d4739151f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00036

    TJ 01053, 17 janv. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJG2 Isolement et Contention N° Minute : 26/00006 Rendue le 17 Janvier 2026 à 14h30 Nous, Nicolas CASTALDI, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a278fecdc6046d47002c75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1