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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00865

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/00865

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MAD AFFAIRE : [G] [D] C/ S.A.S. EVOLUTION SERVICE représentée par son dirigeant en exercice domicilié es-qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Van

    Lire la décision → Vérifier la source 69841bf5cdc6046d47f633ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00865

    TJ 70550, 20 janv. 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHQF NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6184cdc6046d47bb9064
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00865

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00865

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00865 N° Portalis DBYC-W-B7J-L47A 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie GRENARD, Me Sébastien GUERRIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEW

    Lire la décision → Vérifier la source 6974295fcdc6046d4780808b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00865

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5MK Minute N° : 26/00007 CADUCITÉ DU : 15 Janvier 2026 S.A.S. INESIL YESTOITURE C / Monsieur [Z] [O] Madame [E] [G] Le : Expédition délivrée à : - SAS INES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6caacdc6046d471e4c31
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00865

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00865

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIVI Maître Chloé RIVIERE de la SELAS RIVIERE-MESTRE Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00865

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00865

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ZV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5a8cdc6046d47f02cd3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00865

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00865

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ff2dcdc6046d477df0be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00865

    TJ 02691, 17 déc. 2025, RG 25/00865

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Franck DERBISE copie dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 LE JUGE : Vas

    Lire la décision → Vérifier la source 69804573cdc6046d47990133
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00865

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/00865

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04339 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DF2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22cbcdc6046d47148d1a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00865

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00865

    - N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4T Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4T N° de minute : 25/00652 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946346775782d5f06e54d7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00865

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00865

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIMX du rôle général S.C.I. INC’HOME S.A.S. INCOME c/ S.A.S. GSE AUVERGNE et autres & ASSOCIES Me Estelle MAYET la SELARL MACHADO PIOT-MOUNY GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL BEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f727ecdc6046d4787b952
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00865

    TJ 10387, 16 nov. 2025, RG 25/00865

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52e38b6588a4f8997998
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00865

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00865

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJP ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Novembre 2025 [V] [Z] C/ [T] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français ORDON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00865

    TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 25/00865

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00865 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed69920da7cb996dcb4728
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00865

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTGF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ALPHA SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Perrine BAILLIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c113ea43407b910125b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00865

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOU MI : 24/00001434 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SARL ALBRESPY AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP INTERBARREAUX D’AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8d763c15057e56a65a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00865

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01548 N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIDY Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48a0f575259d001c725f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00865

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00865

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNTP AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SURIEUX C/ S.C.I. YE-YE Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. YE-YE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65e2dbfd85c113037e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00865

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00865

    / N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6HX Minute N°871/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [8] 2025 pour notification à [I] [F] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedc2dbfd85c112fb4af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00865

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/617 N° RG 25/00865 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5E M. [G] [P] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8ff2dbfd85c112f4bcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1