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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00916 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00916

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/00916

    AFFAIRE N° RG 25/00916 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT3A MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981c68cdc6046d470ed990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00916

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00916

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7K6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e170cdc6046d47bd7d97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00916

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/00916

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBY Minute n° 84/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Elisabeth EHRESMANN- FASIOLO - 89 Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 Me Audrey INFANTES - 191 Me Sophie KAPPLER - 212 Me Pascal RIVERA - 341 Me Frank RUGRAFF - 337 COPIE CERTIFIÉE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc38cdc6046d47195033
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00916

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2èME CHAMBRE CIVILE Jugement du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2R7 N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, GREFFIERE : Madame LANOIX DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698400ebcdc6046d47f47888
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00916

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E52F Minute N° : 25/00016 DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [P] [I] venant aux droits de Monsieur [D] [I] Madame [V] [I] épouse [K] venant aux droits de Monsieur [D] [I] C /

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1320cdc6046d4712fddd
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/00916

    TJ 37261, 14 janv. 2026, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSGA JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 14 Janvier 2026, C. LANOES, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacfa6cdc6046d47b8e646
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00916

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/653 RG n° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ53 [X] C/ [O] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [X] né le 05 Septembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 694afda875782d5f06646333
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00916

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NMO N° de minute : S.C.I. VALMY LIVIGNI c/ S.A.S.U. AS BEAUTY, [Z] [T], [V] [X] DEMANDERESSE S.C.I. VALMY LIVIGNI [Adresse 1] [Localité 8] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945904f75782d5f06c716fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00916

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/00916

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 6] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 S.A.S. INTERNATIONAL SCHOOL OF [Localité 8] c/ [M] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00916 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c21075782d5f064a5cce
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00916

    TJ 82121, 8 déc. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMHF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cd775782d5f06f855d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00916

    TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/00916

    AFFAIRE : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946129f75782d5f06dde01e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00916

    TJ 10387, 2 déc. 2025, RG 25/00916

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ace6fcdc6046d470c0a9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00916

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZP 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Déana COURAUD Me Alexandra ZWANG SIARNOWSKI COPIE délivrée le 01/12/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf6adcdc6046d472ea98e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00916

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00916

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f58075782d5f060922b7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/00916

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/00916

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPX2 MINUTE n° : 2025/695 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4295cc9fa7cae60181b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00916

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00916

    N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7CL du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7CL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [K] [R] [U], [A], [P] [W] C/ [I], [N], [M] [X] [C], [D] [T] S.A.S. AXO ET

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9050cdc6046d4723de2d
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00916

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00916

    N°Minute:25/01328 DOSSIER : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZKJ Copie exécutoire à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE REPRESENTE PAR LA COMMUNE DE [Localité 4] le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c2475782d5f06f54148
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00916

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00916

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement S.A. IN LI PACA c/ [F] [N], Société ONEY BANK, Société BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), S.A.S.U. LUCAS ET DEGAND, Société CARREFOUR BANQUE MINUTE N° DU 28 Octobre 2025 N° RG 25/00916 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69027a81748a422ad966e1a7
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00916

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00916

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [Localité 8] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience de référé du 17 décembre 2025 à 08h30 S.A.S. INTERNATIONAL SCHOOL OF [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed107e08341cb4a8b836
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00916

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCY5 [T] [X] C/ [W] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [X] né le 08 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e6de0ebe408dabfb0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1