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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01936

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4QK DEMANDERESSE S.A.S.U “[Adresse 1]” (CEFAS), dont le siège social est [Adresse 2], agissant par son Président en exercice domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 698e52a3cdc6046d471fd401
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01936

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 25/01936

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01936 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2IS du 05 Février 2026 M.I 21/00000664 affaire : S.A. EXPERTISES & GEOTECHNIQUE c/ S.A.R.L. SEFAB, Société SAM BET SAMMI, Société [D] & ASSOCIES, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6986544dcdc6046d4746c66c
  • ca other ca_rouen n° 25/01936

    CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/01936

    N° RG 25/01936 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7GO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00162 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 06 Février 2025 APPELANT : Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9f2ccdc6046d475bd124
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01936

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01936 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL6C JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [L] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a764cdc6046d47298655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01936

    TJ 83050, 20 janv. 2026, RG 25/01936

    DOSSIER N° RG 25/01936 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTYF MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Isabelle CALDERARI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c49cdc6046d47f89ce4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01936

    TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/01936 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23E7 N° de minute : S.A.S. G4L c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC IMMO DE FRANCE - DEMANDERESSE S.A.S. G4L [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6984324acdc6046d47f93f41
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 25/01936

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01936

    Affaire : N° RG 25/01936 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOH3 Minute : 26/ Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Mme [J] (LRAR) - M. [L] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c5ecdc6046d47ea3cdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01936

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01936 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMP NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69730504cdc6046d4760c564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01936

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01936

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01936 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYXE S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [I] [N] [H] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6970099bcdc6046d470ac3f7
  • tj Renvoi à la mise en état tj14118 n° 25/01936

    TJ 14118, 9 janv. 2026, RG 25/01936

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01936 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEU7 N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 Nous, Lucile GACOUGNOLLE, Juge de la Mise en Etat au Tribunal judiciaire de CAEN, assistée de Kheira HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b282cdc6046d47b69c8a
  • ca other ca_riom n° 25/01936

    CA Riom, 8 janv. 2026, RG 25/01936

    COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOB3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/01472 ORDONNANCE DE JONCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6960b89acdc6046d47b8a39e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01936

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01936 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYT JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [L] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Copies certifiées conformes déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6965794acdc6046d471334e3
  • ca other ca_metz n° 25/01936

    CA Metz, 31 déc. 2025, RG 25/01936

    Ordonnance n° 25/00401 31 Décembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOV2 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Octobre 2025 25/026668 --------------------------------- Copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69561fa975782d5f066e7e86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01936

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01936 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOGE AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [J] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69657519cdc6046d4712e5f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01936

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01936

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01936 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU77 Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69754e0bcdc6046d479b5756
  • ca other ca_douai n° 25/01936

    CA Douai, 8 nov. 2025, RG 25/01936

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPGZ N° de Minute : 1936 Ordonnance du samedi 08 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 3] (AFGHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69147a654322238c089afde3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01936

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01936

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01936 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 691499e24322238c089e7884
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01936

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/01936

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMQO Ordonnance n° 2025/M0140 Monsieur [F] [H] représenté par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Appelant S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b120748a422ad95403c7
  • ca other ca_versailles n° 25/01936

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01936

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01936 N° Portalis DBV3-V-B7J-XI2G AFFAIRE : [H] [X] C/ Société [U] CTTS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 juin 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c70a84a5e5f0016782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01936

    TJ 21231, 21 oct. 2025, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01936 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I223 Jugement Rendu le 21 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.S. PRIMA (VITAL-SOURCIA) ENTRE : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 4] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5777f30025a66ae093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1