Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 0501 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tcom 0501 n° 2025J00057

    T. com. 0501, 20 févr. 2026, n° 2025J00057

    2025J00057 - 2605100001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc576ecdc6046d473fd7ab
  • tcom 0501 n° 2025J00054

    T. com. 0501, 20 févr. 2026, n° 2025J00054

    2025J00054 - 2605100003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5729cdc6046d473fd32f
  • tcom 0501 n° 2025J00029

    T. com. 0501, 20 févr. 2026, n° 2025J00029

    2025J00029 - 2605100001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 17 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5642cdc6046d473fc46b
  • tcom 0501 n° 2025F00526

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2025F00526

    2025F00526 - 2604900023/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F526 Numéro de PC : 2025RJ134 Date d'audience : 13 février 2026 Procédure : la SARL JUGA [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5385cdc6046d473f9310
  • tcom 0501 n° 2026F00065

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00065

    2026F00065 - 2604900015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2026RJ16 Date d'audience : 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69a123afcdc6046d47e0dbc6
  • tcom 0501 n° 2026F00064

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00064

    2026F00064 - 2604900013/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2026RJ19 Date d'audience : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12394cdc6046d47e0da02
  • tcom 0501 n° 2026F00063

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00063

    2026F00063 - 2604900012/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 13 février 2026 Composition du tribunal à l'audience : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12380cdc6046d47e0d87b
  • tcom 0501 n° 2026F00060

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00060

    2026F00060 - 2604900016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F60 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12355cdc6046d47e0d60c
  • tcom 0501 n° 2026F00037

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00037

    2026F00037 - 2604900019/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de rôle : 2026F37 Numéro de PC : 2026RJ6 Date d'audience : 13 février 2026 Procédure : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1232dcdc6046d47e0d38f
  • tcom 0501 n° 2026F00033

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00033

    2026F00033 - 2604900007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2026F33Numéro de PC: 2025RJ117Débats à l'audience du 13 février 2026 Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12310cdc6046d47e0d1c0
  • tcom 0501 n° 2026F00031

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00031

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2026F31Numéro de PC: 2025RJ131Débats à l'audience du 13 février 2026 Composition du Tribunal à l'audience :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a122f6cdc6046d47e0d029
  • tcom 0501 n° 2026F00030

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00030

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée Numéro de Rôle: 2026F30Numéro de PC: 2025RJ78Débats à l'audience du 13 février 2026 Composition du Tribunal à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12234cdc6046d47e0c3b9
  • tcom 0501 n° 2026F00003

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00003

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2026F3Numéro de PC: 2026RJ14Débats à l'audience du 13 février 2026 Composition du Tr ibunal à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12220cdc6046d47e0c280
  • tcom 0501 n° 2025F00519

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2025F00519

    2025F00519 - 2604900006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F519Numéro de PC: 2025RJ112Débats à l'audience du 13 février 2026 Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11ab9cdc6046d47e04aca
  • tcom 0501 n° 2025F00457

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2025F00457

    2025F00457 - 2604900009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation sur requête du parquet Numéro de rôle : 2025F457 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11a85cdc6046d47e047a5
  • tcom 0501 n° 2025F00456

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2025F00456

    2025F00456 - 2604900010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'homologation du plan de continuation Numéro de Rôle: 2025F456Numéro de PC: 2025RJ10Débats à l'audience du 13 février 2026 Composition du Tribunal à l'audience :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11998cdc6046d47e03888
  • tcom 0501 n° 2025F00398

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2025F00398

    2025F00398 - 2604900020/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'homologation du plan de sauvegarde Numéro de Rôle: 2025F398Numéro de PC: 2025RJ12Débats à l'audience du 13 février 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1195fcdc6046d47e0351b
  • tcom 0501 n° 2025J00109

    T. com. 0501, 6 févr. 2026, n° 2025J00109

    2025J00109 - 2603700005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc59becdc6046d473ffddb
  • tcom 0501 n° 2025J00089

    T. com. 0501, 6 févr. 2026, n° 2025J00089

    2025J00089 - 2603700002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 01 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc594ccdc6046d473ff6ae
  • tcom 0501 n° 2025J00021

    T. com. 0501, 6 févr. 2026, n° 2025J00021

    2025J00021 - 2603700003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 17 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc55f4cdc6046d473fbf7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1