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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7702 n° 2024F00590
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2024F00590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° 2024F590 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS TRANSPORTS RENAUD, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Christopher SONA, Avocat au Barreau de Tours, plaidant et par la SCP LCA, agissant par Me Christelle CHOLLET, Av
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tcom 7702 n° 2024F00504
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2024F00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° 2024F00504 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : SAS [O], ayant son sièg
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tcom 7702 n° 2024F00495
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2024F00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 N° 2024F00495 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL EZO-BAT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 752 991 596, ayant son siège social au [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL DAFIA & [L] AVOCAT, agissant par Me Btis
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tcom 7702 n° 2024F00434
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2024F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° 2024F00434 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [C], exerçant sous l'enseigne OEBA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 387 811 748, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée p
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tcom 7702 n° 2024F00147
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2024F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 N° 2024F00147 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS [R] PRIMEURS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL MB AVOCATS, agissant par Me Marjorie BESSE, Avocate au Barreau de l'Essonne, plaidante, et par Me Ja
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tcom 7702 n° 2024F00146
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2024F00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 N° 2024F00146 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS [H] PRIMEURS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL MB AVOCATS, agissant par Me Marjorie BESSE, Avocate au Barreau de l'Essonne, plaidante, et par Me Ja
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tcom 7702 n° 2024F00092
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2024F00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 N° 2024F00092 EN LA CAUSE D'ENTRE : SASU AFPA ENTREPRISES (Agence Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 824 092 688, dont le siège social est [Adresse 1], Demandere
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tcom 7702 n° 2026R00012
T. com. 7702, 18 févr. 2026, n° 2026R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 Références : 2026R00012 ENTRE : SAS DUFOUR IDF [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par la SELARL ADLANE AVOCATS, agissant par Me Hassan BEN HAMADI ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU TIP TOP SERV
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tcom 7702 n° 2026R00011
T. com. 7702, 18 févr. 2026, n° 2026R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 Références : 2026R00011 ENTRE : SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par la SELARL BLONDEL AVOCATS, agissant par Me Jean-Gratien Blondel ([Localité 2]) PA
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tcom 7702 n° 2026R00006
T. com. 7702, 18 févr. 2026, n° 2026R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 Références : 2026R00006 ENTRE : Madame [W] [S], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée [Adresse 1], Représentée par la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN), PARTIE EN DEM
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tcom 7702 n° 2026L00097
T. com. 7702, 18 févr. 2026, n° 2026L00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026L00097 / 2025J00028 LE TRIBUNAL Vu le Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 15 janvier 2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire concernant la
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tcom 7702 n° 2025R00134
T. com. 7702, 18 févr. 2026, n° 2025R00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 Références : 2025R00134 ENTRE : Madame [U] [G], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Me Pierre-Olivier Rocchi ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE
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tcom 7702 n° 2025R00130
T. com. 7702, 18 févr. 2026, n° 2025R00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 Références : 2025R00130 ENTRE : SAS BUREAUX CARRE HAUSSMANN SENART [Adresse 1] Représentée par la SELARL CINETIC AVOCATS, agissant par Me David LAURAND ([Localité 1]), ayant pour correspondant Me Isabelle MARTINS ([Localité 2
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tcom 7702 n° 2025R00121
T. com. 7702, 18 févr. 2026, n° 2025R00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 Références : 2025R00121 ENTRE : SAS PEREC [Adresse 1] Représentée par Me Richard FORGET ([Localité 1]), ayant pour correspondant Me Stéphanie RANDRIANOME ([Localité 2]), PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS WELL'CLIM [Adress
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tcom 7702 n° 2026P00126
T. com. 7702, 16 févr. 2026, n° 2026P00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 février 2026 Références : 2026P00126 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Date de l'acte de saisine : 29/01/2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de r
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tcom 7702 n° 2025P01048
T. com. 7702, 16 févr. 2026, n° 2025P01048
JUGPCRJ03L6812II TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 Février 2026 Références : 2025P01048 / 2026J00160 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un re
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tcom 7702 n° 2025F00490
T. com. 7702, 16 févr. 2026, n° 2025F00490
N° 2025F00490 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA CA CONSUMER FINANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL HKH AVOCATS, agissant par Me Olivier HASCOET, Avocat au Barreau de l'Essonne, D'UNE PART,
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tcom 7702 n° 2025F00411
T. com. 7702, 16 févr. 2026, n° 2025F00411
N° de rôle : 2025F00411 N° 2025F00411 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA BANQUE CIC EST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL CB AVOCATS, agissant par Me Emmanuel CONSTANT, Avocat au Barreau de Pari
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tcom 7702 n° 2025P00786
T. com. 7702, 15 févr. 2026, n° 2025P00786
Réf. JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P00786 Date d'enrôlement : 6 octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 7702 n° 2025P01047
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2025P01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2025P01047 Date d'enrôlement : 9 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION
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