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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj19272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 22/00605

    TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 22/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 22/00605 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4B6 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison délivré le : 1 copie conforme à : - Me ETCHEVERRY (1 pour M.,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad791cdc6046d478c6e4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00600

    TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 24/00600 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCMI NATAF : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Minute n° DEMANDERESSE : Société CEGC - COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4572cdc6046d47ab88d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00278

    TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00278 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD3D 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Minute n° : copie conforme délivrée le : à : - Me [B] pour Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13719cdc6046d47e2eabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00730

    TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00730 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC6M 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Minute n° : c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13714cdc6046d47e2ea64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00565

    TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00565 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCKA 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Minute n° : copie conforme délivrée le : à : - Mme [M] - EDF copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a135accdc6046d47e2a8ba
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 24/00123

    TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00123 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAMX 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° : délivré le : 1 copie conforme à : - Me DRUART - Me MARCHE (1 M. [R], 1 Mme [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a135aacdc6046d47e2a888
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj19272 n° 25/00530

    TJ 19272, 20 févr. 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 20 FEVRIER 2026 (autorise la vente amiable) N° RG 25/00530 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFD6 Minute : 2026/09 ENTRE DEMANDERESSE LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a474cdc6046d4703f662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00496

    TJ 19272, 20 févr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE5E Minute : 2026/07 DEMANDEUR Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Céline REGY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a471cdc6046d4703f613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00476

    TJ 19272, 20 févr. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE3R Minute : 2026/06 DEMANDERESSE Madame [G] [Y] née le 28 Juin 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme PONS, avocat au barreau de BRIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a46ecdc6046d4703f5f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00353

    TJ 19272, 20 févr. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00353 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEQB Minute : 2026/05 DEMANDEUR Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a46ccdc6046d4703f5af
  • tj Envoi en médiation tj19272 n° 25/00498

    TJ 19272, 20 févr. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00498 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXL Minute : 2026/08 DEMANDEURS Monsieur [H] [N] [M] [O], né le 22 Février 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel GARRELON, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5c77cdc6046d47bb3797
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 26/00055

    TJ 19272, 18 févr. 2026, RG 26/00055

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [K] [N] ; RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 699693c2cdc6046d47e79284
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 26/00054

    TJ 19272, 18 févr. 2026, RG 26/00054

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [U] [P] est régulière ; DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 699693bfcdc6046d47e7926e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 26/00047

    TJ 19272, 14 févr. 2026, RG 26/00047

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [S] [T] est régulière ; DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c0bcdc6046d47ae5f26
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 26/00046

    TJ 19272, 13 févr. 2026, RG 26/00046

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [I] [R] [N] ; RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiratio

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c05cdc6046d47ae5e41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00131

    TJ 19272, 12 févr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00131 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFGB 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 699692a9cdc6046d47e77fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00108

    TJ 19272, 12 févr. 2026, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00108 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCAQ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 6996929fcdc6046d47e77efc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00034

    TJ 19272, 12 févr. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00034 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHY 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [R] [S] Compagnie d'assurance [1], [2] [3] S.A. [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c4acdc6046d47ae6545
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj19272 n° 24/00022

    TJ 19272, 12 févr. 2026, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00022 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBFC 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : S.A. [1] [A] [X], [Y] [C], Société [2], [3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c23cdc6046d47ae6194
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00016

    TJ 19272, 12 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDUS 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [A] [L] [1], [2] [3] [4], [5] CHEZ [6], [7], [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c1bcdc6046d47ae60a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1