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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00114

    TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44N NATAF : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail (53F) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 FÉVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699881c2cdc6046d4720e5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00114

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00114

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00019 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4WG MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e71cdc6046d47f50c93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00114

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : Me Marius Henri RAKOTONIRINA Me Chafi AKHOUN Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a71cdc6046d47b49568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00114

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. DF LOCATION do

    Lire la décision → Vérifier la source 698cffb5cdc6046d47f4784a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00114

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLZQ Minute n°26/00147 JUGEMENT du 09 Février 2026 [I] [K] C/ S.A.S. CYCLE DE VIE (CULTURE VELO) Expédition(s) à : Me Bruno PAVIOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a1ecdc6046d479c1675
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00114

    TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BP - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BP MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698a667ccdc6046d47ae4c9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00114

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00114

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOE Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e5dcdc6046d47ac96c5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00114

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/00114

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K4S Minute n° 26/118 DÉCISION PRONONCÉE LE 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6986148bcdc6046d473795f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00114

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCJT DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud ZEITOUN du Cabinet B

    Lire la décision → Vérifier la source 69868893cdc6046d474af3fe
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00114

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 30 Janvier 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX72 Adoption de : Madame [N], [F] [O] par : Madame [J] [K] [P] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la chambre de la fam

    Lire la décision → Vérifier la source 6985377fcdc6046d471e2b49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00114

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2V NAC : 78E ENTRE EOS FRANCE, société par actions simplifiées, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6985162dcdc6046d471b91f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00114

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c07ccdc6046d47efc235
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00114

    TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00114 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXAQ-REFERE N° Minute : 26/00019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maxime BATTEZ, avocat au barreau de BOULOGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca10cdc6046d47f08693
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00114

    TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5IJ JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Hav

    Lire la décision → Vérifier la source 69741bc7cdc6046d477fc05a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00114

    TJ 57463, 5 janv. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUL4 Minute n° 26/5 du 05 janvier 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5824cdc6046d47b664cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00114

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00114

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f88c75782d5f062e4cec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00114

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPQ Minute JCP n° 606/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca5075782d5f06d1dd15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00114

    TJ 34172, 17 déc. 2025, RG 25/00114

    N°Minute:25/00414 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUCZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0fe1cdc6046d4712ad75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00114

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI6L Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f4acdc6046d47ed4faf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00114

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWG. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWG 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2e48cdc6046d4715ec62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1