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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00094

    TJ 02408, 24 févr. 2026, RG 26/00094

    N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN5E AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre février Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40bbcdc6046d4752b26d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00090

    TJ 02408, 20 févr. 2026, RG 26/00090

    N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN3Z AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt février Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40b9cdc6046d4752b24f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00077

    TJ 02408, 20 févr. 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNWY AFFAIRE : Mme [T] [W] M. [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt février Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40a2cdc6046d4752b061
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00327

    TJ 02408, 19 févr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/33 DOSSIER : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMWD Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712afcdc6046d473b0efd
  • tj Renvoi à la mise en état tj02408 n° 24/00352

    TJ 02408, 19 févr. 2026, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/17 DOSSIER : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG5S Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712a7cdc6046d473b0e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00058

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH4N Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712a5cdc6046d473b0dc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00192

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE6V Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712a1cdc6046d473b0d83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00185

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DET3 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7129dcdc6046d473b0d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 22/00077

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 22/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBWI-W-B7G-CY5Z Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71299cdc6046d473b0cb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00087

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 26/00087

    N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN2S AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept février Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40b4cdc6046d4752b1e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00086

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 26/00086

    N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN2R AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept février Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40b1cdc6046d4752b19c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00083

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN2O AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept février Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00081

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNZK AFFAIRE : Mme [G] [F] M. [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40abcdc6046d4752b129
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00078

    TJ 02408, 13 févr. 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNWZ AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize février Nous, Florence HYDULPHE, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40a5cdc6046d4752b0b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00076

    TJ 02408, 13 févr. 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNWV AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [V] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize février Nous, Florence HYDULPHE, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de St

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40a0cdc6046d4752b03c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00074

    TJ 02408, 13 févr. 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNWA AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize février Nous, Florence HYDULPHE, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd409dcdc6046d4752aff3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00072

    TJ 02408, 13 févr. 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNVS AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix février Nous, Valentine FANTINO, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4097cdc6046d4752af4a
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00302

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00302

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00011 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMGO Copies délivrées le : A : ORDONNANCE AUX [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 FEVRIER 2026 Nous, Madame Camille SAMBRÈS, juge au pôle social du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d7f293c619cd1f2b0f57
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00288

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00288

    /9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00010 DOSSIER : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DME7 et RG 25/00325 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMU7 (jonction) Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d7ee93c619cd1f2b0f35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00314

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00013 DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMQP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE REJET POUR IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU 10 FEVRIER 2026 Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf52cdc6046d47b42112

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1