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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00693

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00693

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00693 - N° Portal

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  • tj Expertise tj93008 n° 25/00693

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00693

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AM Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00693

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00693

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00693 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6I O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13108 n° 25/00693

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 25/00693

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00693 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 28 Décembre 1991 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathan HAZZAN de la SELARL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00693

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00693 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3I [D] [E] C/ [F] [V] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00693

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00693

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5S5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00693

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKWD Société MON LOGIS c/ - Madame [M] [Z] - Monsieur [P] [X] - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 17] - Madame [S] [

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  • ca other ca_douai n° 25/00693

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00693

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAM5 Jugement ( RG N° 22/01326 ) rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes s

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00693

    TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00693

    RE F E R E N° Du 26 décembre 2025 N° RG 25/00693 N° Portalis DBYC-W-B7J-LX32 50D c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marc-olivier HUCHET, Me Sophie SOUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ca00cdc6046d47b7e873
  • ca other ca_paris n° 25/00693

    CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/00693

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (n° 693 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00693 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNUE Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 694b8c0275782d5f066ef83a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00693

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00693

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00693 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVDF Minute N° 25/00794 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cd5775782d5f064b264b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00693

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00693 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJ2 Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2957cdc6046d4731f277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00693

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU, Me Laurence JOSEPH-THEOBALD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00693 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6263 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0f65cdc6046d47fae822
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00693

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00693

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00693 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMS JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IRP (INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION

    Lire la décision → Vérifier la source 697b265bcdc6046d4714eac8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00693

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00693

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4.8a N° RG 25/693 DBVB-V-B7J-BPMBY Ordonnance M46/2025 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69330aed72f940f4b6d1d515
  • ca other ca_montpellier n° 25/00693

    CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 25/00693

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3TG O R D O N N A N C E N° 2025 - 709 du 02 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6930171c0437ac0245bd4ff0
  • ca other ca_rouen n° 25/00693

    CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00693

    N° RG 25/00693 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4P4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00751 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6921591f6fda196ef8646da5
  • ca other ca_versailles n° 25/00693

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00693

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 691d850a02bad2f30af426f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00693

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00693

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZR DEMANDERESSE : Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me Amélie MACHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 691c532c8b6588a4f8997ed1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00693

    TJ 87085, 7 nov. 2025, RG 25/00693

    Minute N° 25/324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQE Ordonnance du 07 Novembre 2025 à 16h30 (Contention - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7c55cc9fa7cae60754a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1