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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00103

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN4G Jugement du 24 Février 2026 Minute n° Etablissement public TRESORERIE GRAND [Localité 2] ET AMENDES, Commune DE [Localité 3] - MAIRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e12bdcdc6046d479d9ec4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00103

    TJ 50129, 10 févr. 2026, RG 25/00103

    DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4NU AFFAIRE : [U] [G] C/ UDAF DE LA MANCHE, [R], S.A. PACIFICA, CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQ UE ET GAZIERE (CAMIEG) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb532cdc6046d47cf16b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00103

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00026 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4SW CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a40cdc6046d4746007c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00103

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 25/00103

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYNN AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD / [J] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28876bcdc6046d47c2a6d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00103

    TJ 2a004, 29 janv. 2026, RG 25/00103

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEOC N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Au nom du peuple français ----------------

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73065 n° 25/00103

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00103

    DOSSIER N° RG 25/00103 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 698483b8cdc6046d47037676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00103

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00103

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECYD NAC : 5AH AFFAIRE : [F] [R], [L] [S] C/ [T] [U] épouse [E] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c950cdc6046d472ce09c
  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 25/00103

    TJ 06088, 21 janv. 2026, RG 25/00103

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [S] c/ [P] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00103 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLWU expédiations délivrées : à me ZIRONI cp 550 à me DUPY (barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fadfcdc6046d47f415e9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00103

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS DE [Localité 6] : 542 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6972da65cdc6046d475e4290
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00103

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00103

    MINUTE N° N° RG 25/00103 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPX Madame [Y] [E] C/ Monsieur [A] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95a1cdc6046d473d3a66
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00103

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00103 N° Portalis DBW3-W-B7J-6PZT AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA COPROPRIETE “CHANTEPERDRIX” C/ M. [D] [V] [X], Mme [L] [P] divorcée [X] DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 697bef26cdc6046d472e1ff5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 25/00103

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBM - Page / - MINUTE N° : 13 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBM AFFAIRE : [EM] [A] [BN] C/ [I] [D] [F] [BN], [H] [V] [O], [T] [K] [BN], [S] [U] [BN], [J] [XR] [C], [L] [R], [Y] [M], [X] [W] [E], [RP] [P] [M]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00103

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00103

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRVH _________________________ Minute N° 26/0001

    Lire la décision → Vérifier la source 69694eeccdc6046d47717fe8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00103

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00103

    MINUTE N° N° RG 25/00103 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNX Société d’H.L.M. SEQENS C/ Madame [B], [L] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69697d49cdc6046d4774bde8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00103

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD3X NAC : 74C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Madame [N], [Z], [Y] [X] née le 30 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5017cdc6046d47175a19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00103

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 25/00103

    N°Minute:26/23 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7W N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRNR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [C] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69758783cdc6046d479ee275
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00103

    TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G44C JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre s

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed575cdc6046d478d1545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00103

    TJ 57463, 5 janv. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS2C Minute n° 26/9 du 05 janvier 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa582ecdc6046d47b66595
  • tj Réouverture des débats tj55545 n° 25/00103

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00103

    MINUTE : 26/00008 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPMJ AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [N] [R] [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed5f4cdc6046d478d1e9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00103

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00133 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJF Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdbf1cdc6046d4748bedd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1