Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00043
CA Bordeaux, 25 févr. 2026, RG 26/00043
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSDT ORDONNANCE Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00043
TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00043 N° Portalis DB36-W-B7K-DKH5 AUDIENCE DU : 24 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00043
TJ 70550, 19 févr. 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 26/00043
CA St Denis Reunion, 15 févr. 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KCT du 15 FEVRIER 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/42 du 15 février 2026 APPELANT : M. le procureur de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00043
TJ 53130, 10 févr. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGQ7 [P] [G] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 10 Février 2026 A l’audience publique tenue le 10 Février 2026 à 10 H 00 par Madame GORI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00043
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00043
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VL7 AFFAIRE : S.A. D’HLM ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ S.A.S. [P], S.A. KEOLIS BUS [Localité 32], La METROPOLE DE [Localité 32], EPIC EAU DU [Localité 28] [Localité 33] LA REGIE, S.A. ORANGE, S.A. SFR, S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00043
TJ 56121, 9 févr. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BIN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00043
TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OK Minute n° : 26/43 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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ca other ca_paris n° 26/00043
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (n°43/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTAA Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00043
TJ 57631, 2 févr. 2026, RG 26/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D274 Rang n° 26/81 ORDONNANCE du 02 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrat
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ca other ca_agen n° 26/00043
CA Agen, 2 févr. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 Février 2026 - N° 17-2026 PRESIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00043
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNON AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00043
TJ 28085, 30 janv. 2026, RG 26/00043
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitali
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ca other ca_basse_terre n° 26/00043
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 69 DU 30 JANVIER 2026 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 26/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OE Décision attaquée : arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, 2ème chambre civile en date du 30 décembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 26/00043
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 26/00043
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00043 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGQ6 Minute N° 26/00004 DESISTEMENT D’INSTANCE Notification le : 29 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL [N] Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 JANVIE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00043
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 46 du 28 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00043
TJ 06069, 23 janv. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTTD Monsieur [J] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Janvier 2026, Minute n° 26/48 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00043
TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJYG N° DE L’ORDONNANCE : 26/53 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00043
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00043
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00043
TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 26/00043
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 janvier 2026. Le magistrat
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