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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj93008 n° 25/00762

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00762

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KX Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6998bba2cdc6046d4727cc4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00762

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00762

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6EH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00762

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00762

    minute n°: N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5DC Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [J], [D], [A], [Z] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59454cdc6046d4714e2f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00762

    TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 25/00762

    DU : 05 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JKZW / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE CINQ FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 698694f2cdc6046d474bb4e6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00762

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00762

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNQ AFFAIRE : [B] [J] [U] épouse [E], [S] [E] C/ E.U.R.L. SAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00762

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00762

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXD6 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00762

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00762

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ2S NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S., [F] C/, [W], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00762

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDW NAC :48A Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d4bcdc6046d47f8ae6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00762

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHLQ JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [U] [W], Association ASFA, pris en qualité de curateur renforcé de Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 698428c0cdc6046d47f85938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00762

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00762 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDS JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [M] [L] [B] [R] C/ Société KR AUTO SELECT expédition exécutoire délivrée le à Me JOURNO expédition certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69837308cdc6046d47e5f686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00762

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2GE MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [K] [Y], [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 69836163cdc6046d47e35f33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00762

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL2O DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (Algérie) Profession : Sans emploi de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5284cdc6046d47568b8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00762

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00762

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWLE Minute N° 25/00032 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6966cc67cdc6046d473128bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00762

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-552X Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal con

    Lire la décision → Vérifier la source 69846500cdc6046d47ffd60d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00762

    TJ 85194, 5 janv. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78F MINUTE N° : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C374 AFFAIRE : [U] [O], [G] [C] veuve [T] C/ S.A.S. JUMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69987cf0cdc6046d47206fad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00762

    TJ 87085, 29 déc. 2025, RG 25/00762

    Minute N° 25/414 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRPT Ordonnance du 29 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d6c975782d5f062bf72f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00762

    TJ 21231, 24 déc. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBTB Minute n°25/ Ordonnance du 24 décembre 2025 Nous, Stéphane LARCAT, Vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92c53cdc6046d4790fadf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj02691 n° 25/00762

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6P6 Le Copie + Copie exécutoire Me Béjin Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION inscrite au RCS de ST-QUENTIN sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a43cdc6046d47e6e6ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00762

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00762

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00364 N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fdc475782d5f06da8394
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00762

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00762

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW7E Code NAC : 72A DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69774110cdc6046d47c07fd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1