Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/02084
TJ 16015, 24 févr. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 24 Février 2026 N° RG 25/02084 N° Portalis DBXA-W-B7J-GDVD ------------- [S] [H] [L] [D] [Q] [B] épouse [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01850
TJ 16015, 24 févr. 2026, RG 25/01850
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 24 Février 2026 N° RG 25/01850 N° Portalis DBXA-W-B7J-GDR5 ------------- [O] [X] [Y] [W] épouse [T] [M] [E] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01849
TJ 16015, 24 févr. 2026, RG 25/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 24 Février 2026 N° RG 25/01849 N° Portalis DBXA-W-B7J-GDV4 ------------- [B] [C] [X] [O] [Z] [W] [T] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00216
TJ 16015, 23 févr. 2026, RG 23/00216
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Février 2026 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FT3Q 89E Affaire : S.A.S. [1] [X] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à CPAM DE LA CHARENTE Expéditions conformes délivrées le : à S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00166
TJ 16015, 23 févr. 2026, RG 23/00166
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Février 2026 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSON Affaire : S.A.S. [1] C/ S.A.S. [2] CPAM DE CHARENTE-MARITIME Copie exécutoire délivrée le : à Me Valéry ABDOU Expéditions conformes délivrées le : à S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00173
TJ 16015, 23 févr. 2026, RG 25/00173
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Février 2026 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCCX 89A Affaire : [W] [F] C/ CPAM DE LA CHARENTE Expéditions conformes délivrées le : à [W] [F] CPAM DE LA CHARENTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00074
TJ 16015, 23 févr. 2026, RG 24/00074
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Février 2026 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWBY Affaire : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] Expéditions conformes délivrées le : à Me Cédric PUTANIER S.A.S.U. [1] CPAM DE LA [Localité 1]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj16015 n° 24/00159
TJ 16015, 23 févr. 2026, RG 24/00159
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Février 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZCV 88A Affaire : [R] [I] C/ URSSAF DE POITOU-CHARENTES Copie exécutoire délivrée le : à Me Bastien NICOLINI Expéditions conformes délivrées le : à [R]
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tj Se déclare incompétent tj16015 n° 25/00209
TJ 16015, 23 févr. 2026, RG 25/00209
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Février 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDBC 88G Affaire : [O] [K] C/ MSA [R] CHARENTES Expéditions conformes délivrées le : à [O] [K] MSA [R] CHARENTES Tribunal Judiciaire d’Agen C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00049
TJ 16015, 20 févr. 2026, RG 26/00049
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; DISONS que cette ordonnance peut faire l'objet d'un recours motivé transmis par tout moyen dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification au greffe de la Cour d’Ap
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tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/01517
TJ 16015, 19 févr. 2026, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Février 2026 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBDO 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01303
TJ 16015, 19 févr. 2026, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Février 2026 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA47 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01194
TJ 16015, 19 févr. 2026, RG 25/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Février 2026 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAUG 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [H] JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00494
TJ 16015, 19 févr. 2026, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Février 2026 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5VS 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00543
TJ 16015, 17 févr. 2026, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°80/2026 JUGEMENT du 17 Février 2026 56Z N° RG 25/00543 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCZD [M] [Q] épouse [Y] C/ S.A.S.U. LES DEMENAGEURS BRIARDS Le : copies exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00291
TJ 16015, 17 févr. 2026, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 79/2026 JUGEMENT du 17 Février 2026 70Z N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAMQ [W] [O] épouse [K] [Q] [K] C/ [G] [A] [I] [A] Le copies exécutoires à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00047
TJ 16015, 13 févr. 2026, RG 26/00047
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/52 N RG 26/00047 - N Portalis DBXA-W-B7K-GHAM ORDONNANCE DU 13 Février 2026 Nous, Monsieur Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY, Vice-Président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assisté de Madame Diamantine BERNAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00045
TJ 16015, 13 févr. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/51 N RG 26/00045 - N Portalis DBXA-W-B7K-GG67 ORDONNANCE DU 13 Février 2026 Nous, Monsieur Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY, Vice-Président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assisté de Madame Diamantine BER
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tj Homologue l'accord des parties tj16015 n° 25/00509
TJ 16015, 12 févr. 2026, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6IK 50B Affaire : [L] [T] C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à Me Benoît BERTAUD Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00064
TJ 16015, 12 févr. 2026, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F35T 50B Copie exécutoire délivrée le : à Me Olivier GUEVENOUX Me Philippe SOL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Ass
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