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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00561

    TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00561

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4Y NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7596cdc6046d47bd1de1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00561

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32K2 MINUTE N°2026/ 136 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.C.I. DAUDET, c/ [S] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à S.C.I. DAUDET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77b13cdc6046d476ca45e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00561

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUH . Jugement du 20 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUH 74B Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb422cdc6046d47801738
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 25/00561

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00561

    N° minute : 26/00110 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4IV du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me DELPECH Copies aux parties non comparantes, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69992527cdc6046d472f3f68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00561

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJK MINUTE N° : [I] [V] c/ [U] [H], [N] [B] épouse [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [U] [H] Madame [N] [B] épouse [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Li

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67d1cdc6046d47bc12fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00561

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/00561

    minute n°: N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4ND Code : 53B S.A. DIAC c/, [C], [U], [S] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Maître Julie FAIZENDE de la SELAS IMPLID, avocats au barreau de LYON + exécutoire -, [C], [U], [S] + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b5acdc6046d471430a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00561

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/140 AFFAIRE : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32W4 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 698f911acdc6046d47451693
  • tj Rétracte une décision antérieure tj74010 n° 25/00561

    TJ 74010, 2 févr. 2026, RG 25/00561

    ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7MT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985364ecdc6046d471e164e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00561

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3K Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 698418d2cdc6046d47f6003a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00561

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN5E Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef3eecdc6046d477d6cba
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00561

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00561

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00561 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0edccdc6046d47300b79
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00561

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00561

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVYD AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae9aacdc6046d470dbd0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00561

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00561

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 26 Mars 1952 à AVIGNON Chemin de Cervières et de Cadenière 13210 SAINT-REMY-

    Lire la décision → Vérifier la source 696566becdc6046d4711cd32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00561

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00561

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFS4 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 696554accdc6046d47108c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00561

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00561

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3ST AFFAIRE : [L] [T] C/ [O] [C], [S] [Z], [W] [D] DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 11 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69735a0dcdc6046d4768ddb7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00561

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPWC Minute : 25/00319 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 19/12/2025 Notification aux parties le : 19/12/2025 Au MP le : 19/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ddcbcdc6046d47f62cef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00561

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22K Minute N° : 25/00592 CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025 Madame [Y] [N] C / S.A.S. CREATHERM Le : Expédition délivrée à : - Mme [N] - SAS CREATHERM DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a6e9cdc6046d47dbd762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00561

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00561

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 Grosse délivrée à : Me Paul-Henri BOUDY 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE N° : 25/00615 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e23675782d5f06d5ef67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00561

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00561

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP2L Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [M] épouse [E] demeurant [Adresse 2] (LUXEMBOURG) Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946786975782d5f06f1d32a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00561

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVX Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6948572275782d5f062cea57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1