Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00023
TJ 30007, 24 févr. 2026, RG 26/00023
MINUTE : 26/00023 ORDONNANCE DU : 24 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZOP AFFAIRE : PREFECTURE DU GARD, CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES C/ [U] [L] [G] DEBATS : 24 Février 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00023
TJ 35288, 23 févr. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYXD N° Décision du 23 Février 2026 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00023
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNF2 MINUTE N° : 26/00022 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33243 n° 26/00023
TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00023
Notifiée le 11 Février 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUUA Le 11 Février 2026, à 09 H 30, Devant nous Sandrine L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00023
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00023
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCBU L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00023
TJ 50147, 6 févr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00021 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXL Du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 06 février 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00023
TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 26/00023
SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Février 2026 -------------------- N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYQE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00023
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 26/00023
MINUTE N° RG : 26/00023 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB4E AFFAIRE : [B] [T] C/ [M] [U], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR M
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj26362 n° 26/00023
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 26/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UA DEMANDEUR Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1960
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00023
TJ 98735, 3 févr. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00023 N° Portalis DB36-W-B7K-DJ7Y AUDIENCE DU : 03 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00023
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/23 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [G] [Y] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00023
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 26/00023
DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O2B3 CODE NAC : 82C Monsieur [D] [L] C/ Syndicat des copropropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] Monsieur [B] [F] Madame [M] [K] S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00023
TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2GI Minute n° : 26/23 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00023
TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJU2 N° DE L’ORDONNANCE : 26/40 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00023
TJ 16015, 19 janv. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D' HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT NON LIEU à STATUER N° MINUTE 2026/ N° RG : N° 2026/ NOM DU PATIENT : [R] [J] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans déba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00023
TJ 21231, 15 janv. 2026, RG 26/00023
Me Emmanuelle CHARLIER - 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHH Ordonnance du 15 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00023
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° 26/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7H MINUTE : 26/9 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00023
TJ 2b033, 14 janv. 2026, RG 26/00023
RF / PA MINUTE N° : 17 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO6E NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00023
TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJ2 N° Minute : 26/17 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00023
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNE4 MINUTE : 26/00024 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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