Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00090
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES (Aube) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 19 Février 2026 ADOPTION SIMPLE N° d’inscription : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMOA N° de minute : * * * * Requérant : Madame [J], [I], [Q] [D] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (AUBE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00090
TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00090
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [F] [U] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERU4 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00090
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJLG AFFAIRE : , [N], [K] C/ , [G], [R],, [W], [C] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Me Sedami armand ADIDO ☒ Copie à : Me Sedami armand AD
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj19031 n° 25/00090
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5OF MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) DÉC
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tj Autre décision avant dire droit tj02408 n° 25/00090
TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00009 DOSSIER : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIKW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE SAISINE D'UN SECOND CRRMP DU 10 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00090
TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/28 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00090 N° Portalis DBYE-W-B7J-EANF ADPEP 36 C/ CPAM de l’INDRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00090
TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN3K Minute : 2026/21 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [C] [F] C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2026 à : Mme [C] [F] Copie certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00090
TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFGS Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal Mme [M] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00090
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH5F COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00090
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00090 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVZB JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Janvier 2026 à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00090
TJ 80021, 26 janv. 2026, RG 25/00090
DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00090 N°Portalis DB26-W-B7J-IJA2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00090
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00090
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV3Z N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00090
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00090
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDT Jugem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00090
TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00090
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHH AFFAIRE : [W] [B] C/ [A] [P], Caisse CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, Société MMA IARD ASSURANCS MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00090
TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRNG Minute : 25/114 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00090
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00090
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -ME MEFFRE AVOCATS -Me Marie LESSI Délivrées le : 09/01/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRMP AFFAIRE : [V], [U] / [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00090
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00090
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZ7 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Guy DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00090
TJ 62041, 6 janv. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3TU JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00090
TJ 50129, 30 déc. 2025, RG 25/00090
DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4BB MINUTE N° : 25/00116 AFFAIRE : [J], [Y] C/ [G], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00090
TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00090
N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C537K - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C537K MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [M] [
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