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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00844

    TJ 63113, 25 févr. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNE7 NAC : 81D 0A JUGEMENT Du : 25 Février 2026 Syndicat FILPAC CGT "LA MONTAGNE", rep/assistant : Maître Emmanuelle RICHARD de l'AARPI VERDEAUX-RIC

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj71270 n° 25/00844

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/00844

    N° du RÔLE : N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5L5 N° : Copie délivrée le aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 (Adoption pl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d4fcdc6046d47145613
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00844

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00844 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELAS DS AVOCATS Me Caroline FERRER la SELARL LEXCEL AVOC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00844

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00844

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00844 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDW JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00844

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER75 Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00844

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/00844

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UTW AFFAIRE : SAS QUADRAL PROMOTION C/ [Q] [D], [M] [B] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00844

    TJ 13108, 30 janv. 2026, RG 25/00844

    Référé N° RG 25/00844 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSIQ - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Nawel BELMANAA Délivrées le : 30/01/2026 ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSIQ AFFAIRE : [C] [G], [H] [Y] /

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00844

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00844

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/00844 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBAG AFFAIRE : [K] [X] C/ [P] [F] [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00844

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSI3 CADUCITÉ DU : 27/01/2026 [C], [B] [R] C / Société -PZ CITY CLUB expédition à Me [M]

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  • ca other ca_pau n° 25/00844

    CA Pau, 20 janv. 2026, RG 25/00844

    JP/RP Numéro 26/185 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00844 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEGW Affaire : [U] [E] C/ S.C.I. IMMUGO, ayant pour mandataire la S.A.S. PG IMMO exerçant sous l'enseigne [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697091d2cdc6046d47152e6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00844

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7XF JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 14/2026 (baux instit) Société SA [Adresse 8] C/ [L] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6984249dcdc6046d47f6fec1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00844

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] de [Localité 11] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/9 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRU4 Dossier [4] : 225002562 Débiteur(s) : [L] [T] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé p

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00844

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00844

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYMR Code NAC : 54G DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69657c13cdc6046d47136310
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00844

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00844

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU5S Code NAC : 82C Monsieur [P] [U] [L] Madame [H] [T] [I] C/ S.D.C. [Adresse 4], représenté par son Syndic le Cabinet FIDELIS IMMOBILIER. Monsieur [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- R

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e0d75782d5f06dfa6cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00844

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00844

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPCP DEMANDEUR : M. [S] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a4c175782d5f06cbbf05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00844

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLM Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 décembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 7] HABITAT c/ Monsieur [U] [P] DEMANDERESSE OPH [Localité 8] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697ece70cdc6046d477ae976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00844

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVAT Minute n° ☐ Copie exec. à

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  • ca other ca_rennes n° 25/00844

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00844

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/532 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 691d86f802bad2f30af45b0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00844

    TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/00844

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 6 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e014322238c089d1abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00844

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 13] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOFC Minute N° Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 5B Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d’une astrei

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1