Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00571
TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00571
Minute n° N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW6Z JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ADSL AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00571
TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00571 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMZX Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [I] [P] C/ E.U.R.L. GERMAN AUTO Executoire délivré le 19.02.26 Maître Anne WADIER Me M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00571
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHAPRON (P0479) C.C.C. délivrée le : à Me HAY (C0916) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00571 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XTW N° MINUTE : 6 Assignation du : 13 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00571
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/00571
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00040 Jugement du 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00571
TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHLQ Dans l’affaire entre : Madame [Y] [F] [U] née le 30 Novembre 1938 à [Localité 1], domiciliée : chez , [Adresse 1] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00571
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00571 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3UF N° Minute : DEMANDERESSE : HOIST FINANCE AB Débiteur(s), trice(s) : Mme [T] [V] Copie délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00571
TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRKH AFFAIRE : [W] [N], [L] [C] épouse [N] C/ [V] [T] MINUTE : expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00571
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/00571
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5D JUGEMENT DU : 12 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00571
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNG MINUTE N° : Société [Adresse 1] c/ [G] [A] [V] épouse [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00571
TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 09 Février 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HNH N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet [H] c/ Syndicat des copro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00571
TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 25/00571
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00571
TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMVT Jugement du 30 Janvier 2026 N°:26/119 [S] [I] [O] veuve [M] [L] [M] [F] [N] née [M] C/ [A] [T] [U] [Z] EXÉCUTO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00571
TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00571
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV4X AFFAIRE : [Z] [V], [X] [C] c/ E.U.R.L. RACINE 2 AGENCEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V], [X] [C] né le 03 Fé
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00571
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00571
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00571 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00571
TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00571 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZ6 JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANTAUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [P] [F] [Z] exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00571
TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RS MINUTE N°2026/ 77 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [E] [G] Copie délivrée à prefectu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00571
TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00571 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3W Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00571
TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00571
R.G. N° 25/00571. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 5] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00571
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00571
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00571 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJI JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEURS : [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00571
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; S.C.I. KADIMA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65M6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 0
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