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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00083

    TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78db7cdc6046d476dad13
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00083

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00083 N° Portalis DBW3-W-B7J-6NC5 AFFAIRE : M. [J] [E] C/ Mme [W] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Janvier 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69965eefcdc6046d47e405a6
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00083

    TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 26/15 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPHU 1 expédition délivrée le à Me Eric DABIN, à l’adoptant, à l’adopté et parquet copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVRIER 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c00f3cdc6046d478bb615
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00083

    TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 25/00083

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Février 2026 N° RG 25/00083 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2E3 N° MINUTE 26/00107 AFFAIRE : [T] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f398cdc6046d47860cbb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00083

    TJ 76351, 12 févr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3RF JUGEMENT DU 12 Février 2026 Rendu par LUXARDO-LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre sta

    Lire la décision → Vérifier la source 69938f05cdc6046d479d9647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00083

    TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5K3 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire san

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb056cdc6046d4747d586
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00083

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00083

    DOSSIER N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN7J ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba459cdc6046d47cdd5d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00083

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZANQ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. SIMALOC [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [L] [G] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 698672ffcdc6046d47495d34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00083

    TJ 02722, 5 févr. 2026, RG 25/00083

    AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Marie MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399090cdc6046d474880eb
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00083

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL7 Adoption de : Monsieur [W] [Y] par : Monsieur [N] [I] [H] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 69853712cdc6046d471e23d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00083

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYL2 JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 [P] [V] épouse [I], [D] [I] C/ Société REXIMMO PATRIMOINE PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR AMUNDI IMMOBILIER SAS, Société CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e263cdc6046d471286c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00083

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T DE CADUCITÉ rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG 25/00083 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PS N° BDF : 000125008154 DEMANDEUR DÉBITEUR : Madame [I] [S] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f885cdc6046d47190656
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00083

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 25/00083

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXND AFFAIRE : [C] [F] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27385acdc6046d47a50f14
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00083

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TFO AFFAIRE Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [I] [N], [K] [G] épouse [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Am

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd29cdc6046d47f43b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00083

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00008 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LN MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698482c5cdc6046d47035f14
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 25/00083

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00083

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatricula

    Lire la décision → Vérifier la source 69843545cdc6046d47fa39a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00083

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXYV DEMANDEUR : Madame [M] [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Monsieur [O] [T], son co

    Lire la décision → Vérifier la source 69739765cdc6046d476f584d
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00083

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMCR N° de minute : 26/05 * * * * Requérant : Monsieur [Z], [M], [F] [S] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69742c2ccdc6046d4780a81c
  • tj Renvoi à une autre audience tj53130 n° 25/00083

    TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBMR N° MINUTE : 26/00025 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [M] [Adresse 4] [Adresse 17] [Adresse 15] [Localité 6] Maître Lucie VIOLET avocate au barreau de Bordeaux, m

    Lire la décision → Vérifier la source 698667c4cdc6046d47486f90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00083

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PM4C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [H], [U] [R], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9c9ccdc6046d473f14f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1