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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01774

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01774

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me MAGAUD + 1 CCC Me DEMICHELIS + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Commune à l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6997257bcdc6046d47f63372
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01774

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01774

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EMB AFFAIRE : S.C.I. COLIN 2018 C/ S.A.S. ZAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69853993cdc6046d471e4d2e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01774

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01774 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQO SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. MAISONS & CITES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Loïc JARSAILLON, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 698458ddcdc6046d47fe51eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01774

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01774

    N° RG 25/01774 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3XP N° RG 25/01777 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3X6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS -RED,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc01cdc6046d47f0aac8
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01774

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01774

    N° RG 25/01774 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UAFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cc58cdc6046d470ec9ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01774

    TJ 44109, 12 janv. 2026, RG 25/01774

    Minute n° 26/31 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce881cdc6046d47f2abdf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01774

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01774

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01774 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZWE du 08 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. PALAIS DU COMMERCE sis [Adresse 3]) c/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Bastien CAIRE L’AN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69787f52cdc6046d47d87d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01774

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/01774

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01774 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRS En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69602443cdc6046d47acdd20
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01774

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XMX MI : 24/00001900 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 697c30c9cdc6046d47327eef
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 25/01774

    TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 25/01774

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRX7 AFFAIRE : [X] [H] [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE : Madame [H], [E] [X] née le 08 Septembre 1983 à NANCY (Meurt

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c25175782d5f064a61de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01774

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/01774

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAWY L

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdbfdcdc6046d47927420
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01774

    TJ 31555, 24 oct. 2025, RG 25/01774

    N° RG 25/01774 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO6L MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO6L NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea17e08341cb4977ef8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01774

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01774

    N° RC 25/01774 Minute n°25/787 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480588dcb0e97e90bc75
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 25/01774

    TJ 74010, 29 sept. 2025, RG 25/01774

    MINUTE : 25/ Expéditions le : Grosse : JUGEMENT DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F63J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca2548223b2c7aae301
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01774

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01774

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01774 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7c9da368950468a87a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01774

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Manuel RAISON -Me Fathi BENMAJED délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECP N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143bc6c6896192a686a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01774

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01774 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIGX N° de Minute : 25/1687 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [W] [T] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c6164153e3cd1d77cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01774

    TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01774

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b741388e7853ac7251
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01774

    TJ 91228, 11 juin 2025, RG 25/01774

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01774 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAS3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2770b2ad24aef161a206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01774

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : S.A.S. GETAROUND Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Anthony THIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01774 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PR5 N° MINUTE : 5/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcab2ad24aef1617eea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1