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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00853 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00853

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00853

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00853 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXXO Minute N° 26/00202 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66358cdc6046d47518186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00853

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00853

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] BROSSON + 1 CC Me MAIRET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [J] [W] c/ [A] [N] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00853 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QH6D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00853

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00853

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00853 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEI JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [N] [C]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00853

    TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 25/00853

    MINUTE N° : 26/00020 JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEZ N.A.C. : 26F AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bdc3cdc6046d47bac901
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00853

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... [W] [V]....... L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00853

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00853

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDO Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-christophe SERRA - 134 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d6d1cdc6046d47f1a6c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00853

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00853

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00853 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKF JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 Association LE LIEN C/ [R] [E], [D] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me BIGOT expédition certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69732b27cdc6046d4764fbc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00853

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM74 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00853

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00853

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00853

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00853 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3M 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES COPIE délivrée le 22/12/2025 à Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6949985575782d5f0647832c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00853

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00853 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64LI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 697920d6cdc6046d47e85bd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00853

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00853

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00853 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEP DEMANDEUR : M. [T] [Y] [Adresse 4] [Localité 3], Assisté de Me Clémence TROUFLEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f23f75782d5f06242cb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00853

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00853 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOX Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [C] [P] Expédition délivrée le 05.12.25 - Me Bénédicte DE LAVENNE, -

    Lire la décision → Vérifier la source 69779cdfcdc6046d47c77d34
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00853

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00853

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDO Minute n° 908/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-christophe SERRA - 134 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945850775782d5f06c4cfc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00853

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00853

    - N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXW Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXW N° de minute : 25/00621 Formule Exécutoire délivrée le : 27-11-2025 à : Me Soulef BENHAGOUGA + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6946057f75782d5f06dbc437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00853

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - requête en omission de statuer N° RG 25/00853 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTP2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SIPA MENSUISERIES [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Jean-Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c68f0cdc6046d473a327d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00853

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00853

    N°Minute:25/01391 DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX5G Copie exécutoire à Maître Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [V] [P] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE D

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00853

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD63 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Adresse 4] C/ [X] [G] DEMANDERESSE SCCV LE CLOS PASTEUR, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 3] soue le n°928 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53277f30025a6697b01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00853

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00853

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00853 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3c3ea43407b9fba2e3
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00853

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4T PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [B] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f874e929a9d8fb2a3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1