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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00019
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2026F00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F19 Procédure 2024RJ0040 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société STM CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Déclarée le : 14 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY
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tcom 6903 n° 2026F00017
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F17 Procédure 2025RJ0132 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société COLIGO [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire supp
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tcom 6903 n° 2025R00072
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2025R00072
2025R00072 - 2605700024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026ORDONNANCE DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 févrie
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tcom 6903 n° 2025F00767
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F767 Procédure 2025RJ0146 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société L. METAIRIE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT J
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tcom 6903 n° 2025F00671
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2025F00671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F671 Procédure 2025RJ0135 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] N'Beer [Adresse 2] Date d'ouverture : 11 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Com
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tcom 6903 n° 2025F00658
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2025F00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F658 Procédure 2025RJ0174 [Y] DE : La société ETS [T] ET FILS [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Mon
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tcom 6903 n° 2026R00002
T. com. 6903, 19 févr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 19/02/2026 ORDONNANCE DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 janvier 2026 à laquelle siég
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tcom 6903 n° 2025R00122
T. com. 6903, 19 févr. 2026, n° 2025R00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 19/02/2026 ORDONNANCE DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX […] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 28 novembre et 1er décembre 2025. La cause a été entendue à l'a
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tcom 6903 n° 2025J00060
T. com. 6903, 19 févr. 2026, n° 2025J00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/02/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX ………………………………… Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en date du 02 avril 2025 se déclarant territorialement incompétent. La cause
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tcom 6903 n° 2025J00003
T. com. 6903, 19 févr. 2026, n° 2025J00003
Le Tribunal, SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION. DIT que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés pour les besoins
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tcom 6903 n° 2024J00044
T. com. 6903, 19 févr. 2026, n° 2024J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/02/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERME
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tcom 6903 n° 2024J00030
T. com. 6903, 19 févr. 2026, n° 2024J00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/02/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VE
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tcom 6903 n° 2026F00082
T. com. 6903, 12 févr. 2026, n° 2026F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/02/2026JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 6903 n° 2026F00077
T. com. 6903, 12 févr. 2026, n° 2026F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/02/2026JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F77 Procédure 2026RJ20 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 6903 n° 2025R00119
T. com. 6903, 12 févr. 2026, n° 2025R00119
2025R00119 - 2604300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/02/2026ORDONNANCE DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 févri
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tcom 6903 n° 2025F00793
T. com. 6903, 12 févr. 2026, n° 2025F00793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/02/2026JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F793 Procédure 2023RJ0022 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MAGNOLIA COMMUNICATION ACCESS [Adresse 1] Déclarée le : 09 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-C
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tcom 6903 n° 2025F00792
T. com. 6903, 12 févr. 2026, n° 2025F00792
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/02/2026JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F792 Procédure 2023RJ0021 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MAGNOLIA CONCEPT [Adresse 1] Déclarée le : 09 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire sup
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tcom 6903 n° 2025F00791
T. com. 6903, 12 févr. 2026, n° 2025F00791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/02/2026JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F791 Procédure 2023RJ0019 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MAGNOLIA ENERGIES [Adresse 1] Déclarée le : 09 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire su
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tcom 6903 n° 2025F00706
T. com. 6903, 12 févr. 2026, n° 2025F00706
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/02/2026JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F706 Procédure 2025RJ0191 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LCIPRO-SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 04 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 6903 n° 2025J00102
T. com. 6903, 5 févr. 2026, n° 2025J00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU CINO FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX […] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER,
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