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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00798

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TE Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN Copie + Copie exécutoire Me GOSSET JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [U] [I] née le 05 Juillet 1977 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c95cdc6046d472eab65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00798

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00798

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW4M Minute N° 26/00114 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698fafc7cdc6046d4747ca06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00798

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHTN Société [R] [P] [Y] C/ [I] [S] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e06cdc6046d479d851a
  • ca other ca_toulouse n° 25/00798

    CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 25/00798

    11/02/2026 ARRÊT N° 26/36 N° RG 25/00798 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4BK MD - SC Décision déférée du 28 Juin 2024 TJ de [Localité 1] - 24/00072 F. KARROUZ INFIRMATION PARTIELLE Grosse

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  • ca other ca_bourges n° 25/00798

    CA Bourges, 30 janv. 2026, RG 25/00798

    SM/EC N° RG 25/00798 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYFY -------------------- M. [W] [H], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ [3] [Localité 12], défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- copie officieuse + exp

    Lire la décision → Vérifier la source 697dee13cdc6046d47617607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00798

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQJM Nature:59A Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcd36cdc6046d47cee1bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00798

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7MX JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute:24/2026 (baux instit) Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [F] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69842508cdc6046d47f72702
  • ca other ca_colmar n° 25/00798

    CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/00798

    MINUTE N° 26/29 Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP TJ [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Janvier 2026 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 6970cbf2cdc6046d471c4be6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00798

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCTF PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9dcacdc6046d479286ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00798

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00798 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2OZ MINUTE N° : [Y], [E], [G] [V], [I] [V], [C] [V], [J], [L] [V], [U], [I], [F] [V], [A], [G], [R] [V] c/ [X] [M], [H] [P] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6980155ecdc6046d4795e959
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00798

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00798

    MINUTE N° RG : 25/00798 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFY AFFAIRE : [B] [U], [D] [N] C/ [Y] [W] [S] [N], [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [B] [U] né le 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade5ecdc6046d470cf5bf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00798

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E43C Minute N° : 26/00012 CADUCITÉ DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [Z] [H] C / Madame [G] [L] Le : Expédition délivrée à : - M. [Z] [H] - Me AUBRET-LEBAS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697146a0cdc6046d472a19a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00798

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00798

    Référé N° RG 25/00798 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEU - Page - Copie numérique de la minute à : - -Me Thibault POMARES Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEU AFFAIRE : [M] [U] / Société CPAM des BOUCHES DU RHONE, Société S

    Lire la décision → Vérifier la source 696566b0cdc6046d4711cc23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00798

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00798

    Minute n°25/853 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00798 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I64C 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c616cdc6046d47f03565
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00798

    CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 25/00798

    Arrêt N° OC R.G : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKBZ [Adresse 6] (SNPL F-ALPA) C/ S.A. AIR AUSTRAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'un jugement rendu par le TJ HORS JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 69464bd075782d5f06e9fc20
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00798

    TJ 53130, 18 déc. 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEB4 N° de minute : 25/01642 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT DECEMBRE DEMANDEURS : [N] [P] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfeaecdc6046d472f1ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00798

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric AUDINEAU Copie certifiée conforme à : -Maître Eric AUDINEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00798 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DNG N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2025 JUGEMENT rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00798

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/00798

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WT AFFAIRE : Société COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE / S.A.S.U. LOCATION AMENAGEMENT NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d786cdc6046d47cd66fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00798

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/00798

    N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUHS Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c91d75782d5f060054c0
  • ca other ca_chambery n° 25/00798

    CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 25/00798

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/433 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY

    Lire la décision → Vérifier la source 6929e3bfb3dd52896a81e256

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1