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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00018

    TJ 55545, 25 févr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° 2026/ Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63da8cdc6046d474f15b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00018

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UNF ELECTEUR : Madame [I] [Q] née le 30 Avril 2004 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rejet

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e0ccdc6046d479d4856
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 26/00018

    TJ 55029, 20 févr. 2026, RG 26/00018

    JLD N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57F Du 20 Février 2026 Minute n°19/26 ORDONNANCE Le VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de co

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6b3cdc6046d47804462
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00018

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00018

    MINUTE N° RG : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB3V AFFAIRE : [Q] [H], [P] [I] C/ [M] [F] époux [A], S.A. ALLIADE HABITAT, [Z] [U], [V] [A] épouse [F], Mutuelle SMABTP, E.U.R.L. [X] MACONNERIE EQUIPEMENTS, S.A.R.L. FERNANDEZ FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69983065cdc6046d4710ebab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00018

    TJ 35288, 19 févr. 2026, RG 26/00018

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYUW Décision du 19 Février 2026 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL,Greffier; Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69982f45cdc6046d4710ceea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00018

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TUV Minute n° 26/157 PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE Le 19 FEVRIER 2026 Constate l’impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69976a1ecdc6046d47001e21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00018

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXTI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXTI NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [P] [V], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 699734e7cdc6046d47f88c94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00018

    TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 26/00018

    Monsieur [K] [N] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 06 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le six Février deux mil vingt six par Elis

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a248cdc6046d474c9c51
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 26/00018

    TJ 22278, 5 févr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société SCCV KER ROZ / S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMABTP N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAQY Ordonnance de référé du : 05 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44c0cdc6046d471ea17b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj15014 n° 26/00018

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 26/00018

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [E] [T] est régulière ; DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ba3cdc6046d474284ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00018

    TJ 50147, 30 janv. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00017 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBRT Du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 30 janvier 2026 Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6985247ccdc6046d471cc515
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00018

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00018

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f960cdc6046d471914b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00018

    TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/17 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [X] [I] ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures p

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f442cdc6046d47f3aa8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00018

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AYR Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69975d8acdc6046d47ff43c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00018

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2F2 Minute n° : 26/18 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c56b9cdc6046d473897f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00018

    TJ 28085, 16 janv. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYZW Minute : Patient : M. [K] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad8b3cdc6046d470ca1f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00018

    TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI5Z MINUTE : 26/8 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad149cdc6046d470c34a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00018

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.01.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00018 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV33 N° MINUTE : 25/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 15 janvier 2026 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 697434c7cdc6046d4781234b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00018

    TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGEA [J] [F] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 13 Janvier 2026 à 10 H 40 par Madame GORI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b35d3cdc6046d4716d3ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00018

    TJ 57631, 12 janv. 2026, RG 26/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D23B Rang n° 26/26 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4764cdc6046d47188285

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1