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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00196

    TJ 54395, 23 févr. 2026, RG 26/00196

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZE-W

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00196

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00196

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZX3 N° Minute : 26/113 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00196

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3U

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00196

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 26/00196

    6Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE2U

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00196

    TJ 60057, 10 févr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYEL Numéro de minute : 134/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00196

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00196

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3R2 Le 06 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a09fcdc6046d474c7bd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00196

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00196 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWXX N° de Minute : 26/183 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/[U] [O] NOTIFICATION par

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00196

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00196

    TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00196

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 696e84d3cdc6046d47e9d1eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00196

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00196

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00196 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLTH ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1