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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/04043

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 23/04043

    N° RG 23/04043 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3WE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 23/04043 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3WE NAC : 53B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb73cdc6046d470e9694
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02367

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/02367

    N° RG 24/02367 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7WM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 24/02367 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7WM NAC : 71F Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb6dcdc6046d470e963a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01506

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/01506

    N° RG 25/01506 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE52 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/01506 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE52 NAC : 53H Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb68cdc6046d470e95ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01342

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/01342

    N° RG 25/01342 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFTX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/01342 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFTX NAC : 53B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa67cdc6046d470e867e
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03957

    TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03957 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF2V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/77 N° RG 25/03957 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF2V NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71539cdc6046d4760c588
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 25/03793

    TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/03793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03793 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/76 N° RG 25/03793 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZ6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7146fcdc6046d4760b7db
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03390

    TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/03390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03390 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF2F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/75 N° RG 25/03390 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF2F NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7146acdc6046d4760b779
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/02270

    TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02270 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF5I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/72 N° RG 25/02270 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF5I NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7145fcdc6046d4760b6a2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 25/00051

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT SUR LICITATION AUDIENCE DU 26 février 2026 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKO6 - MINUTE N° NAC : 78A Le tribunal judiciaire de Saint-Denis, dans la procédure op

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83323cdc6046d47df3bd8
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 26/00075

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 26/00075

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2R - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2R MINUTE N° : 26/00045 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c5a7cdc6046d47456d0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00004

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 26/00004

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEG - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEG MINUTE N° : 26/00044 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c5a5cdc6046d47456cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00764

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMYF MINUTE N° : 26/00043 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c5a2cdc6046d47456cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00763

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMYD MINUTE N° : 26/00042 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c59fcdc6046d47456c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00762

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMYC MINUTE N° : 26/00041 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c59bcdc6046d47456c40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00717

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDT MINUTE N° : 26/00040 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c599cdc6046d47456bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00716

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDR MINUTE N° : 26/00039 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3d4cdc6046d47454fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00714

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDN MINUTE N° : 26/00038 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3d1cdc6046d47454f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00634

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXJ MINUTE N° : 26/00037 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3cecdc6046d47454f5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00729

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMFA MINUTE N° : 26/00036 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3cbcdc6046d47454f0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00727

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEZ MINUTE N° : 26/00035 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1