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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00733

    TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00733 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ2R République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 février 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9d70cdc6046d47b3c9f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00733

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00733

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00733 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV5T Minute N° 26/00194 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66159cdc6046d4751609e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00733

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00733

    N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57PS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [U] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69974dc4cdc6046d47fc459d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00733

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00733

    RE F E R E N° Du 13 Février 2026 N° RG 25/00733 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2AU 50D c par le RPVA le à Me Maïwenn GUILLEMOT-RENAUD, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maïwenn GUILLEMOT-RENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a43cdc6046d4744792e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00733

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00733

    N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC75 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC75 Minute n° 26/00085 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d05cdc6046d4743589b
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00733

    TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDBZ N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd528cdc6046d47f14880
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00733

    TJ 74010, 2 févr. 2026, RG 25/00733

    ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69853620cdc6046d471e1336
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00733

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00733

    MINUTE N° : 25/01388 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00733 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [C] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1] et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ec1cdc6046d47acecc2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00733

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00733

    Référé N° RG 25/00733 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSX - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Pauline TOURRE -Me Abdou khadir DIBA Délivrées le : 16/01/2026 ORDONNANCE DU : 16 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 696aae18cdc6046d4793b2f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00733

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00733

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00007 N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d1afcdc6046d477b2a8d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 25/00733

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33FX N° Minute : 26/4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6965560ccdc6046d4710a38b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00733

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00733

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LAC 69 C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6985296fcdc6046d471d27f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00733

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/660 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMP7 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 697e71e4cdc6046d477554cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00733

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00733

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYZ du rôle général [N] [G] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. GAN ASSURANCES la SELAS GTA la SCP PORTEJOIE Me Maud ROUCHOUSE GROSSES le - la SCP PORTEJOIE - Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5b3a75782d5f0682a00f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00733

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVS2 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.D.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef068cdc6046d477d2f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00733

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00733

    MINUTE N°25/03419 DOSSIER N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985494acdc6046d471f4b75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00733

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00733

    N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Alexandre GASSE Expédition à: Mme [O] [W] M. [E] [M] Expédition à

    Lire la décision → Vérifier la source 69459e0675782d5f06ca9ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00733

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQ6 Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c75b75782d5f06d1645a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00733

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/00733

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PM3 AFFAIRE : S.A.S. DJEMI’S CAFE C/ S.A.S. LA CASA DE CARNE, [M] [L], [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2c22cdc6046d4715b5c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00733

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00733

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00733 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGOI la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SCP DEVEZE-PICHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [S] [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 697d38b3cdc6046d4754d7ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1