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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00857
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [V] [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Marie-Françoise LAW-YEN COUR D’APPEL DE SAINT-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00856
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : - [I] [U] - [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00844
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJ4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [D] [Z] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00738
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00738
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Sébastien MENDES-GIL (via toque de Me Sophie MARGA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00737
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Sébastien MENDES-GIL (via toque de Me Sophie MARG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00724
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIB5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [D], [G] [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Pierre HOARAU COUR D’APPEL DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00706
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [R] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Amina GARNAULT COUR D’APPEL DE [Localité 1] D
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00441
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEIU N° Minute : 26/OR069 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [E] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Loca
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 26/00006
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 26/00006
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00006 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLNF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 27 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97416 n° 26/00007
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 26/00007
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLAC JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 27 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 20/00038
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 20/00038
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 20/00038 - N° Portalis DB32-W-B7E-DAHHR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 27 Février 2026 A l’audience publique de saisies immobili
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00918
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJR7 N° Minute : 26/OR077 Objet du recours : Rejet CMRA implicite. MP du 13/09/2021 (côté gauche). Contestation taux IPP 20%. Salarié : [F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00182
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAT N° Minute : 26/OR076 Objet du recours : Rejet [1] implicite. AT du 07/07/2020. Contestation taux IPP 15%. Salarié : [I] [K] (S.S.[Nu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00759
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00759 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZMN Minute N° 26/OR075 Objet du recours : CRA implicite. Contestation refus attribution complémentaire santé. Ordonnance de la mise en état
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00787
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/00787
[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale sur pièces et commettons pour y procéder : COMMETTONS pour y procéder le Docteur [S] [E], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission de : - prendre connaissance du dossier médical de Monsieur [
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01338
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/01338 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMUU N° Minute : 26/OR073 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [E] [B] [Adres
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00213
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 26/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOOS N° Minute : 26/OR072 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR MAISON DE
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01343
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMU2 N° Minute : 26/OR071 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR MAISON DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04695
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04695 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC43 N° MINUTE : 26/00088 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04582
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[B] DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04582 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2H N° MINUTE : 26/00087 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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