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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj26362 n° 25/00879

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00879

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY6Y DEMANDEURS Madame [L] [V] née le [Date naissance 8] 1961

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a8ccdc6046d4748a4c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00879

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/00879

    N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSPQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 698556e1cdc6046d47205a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00879

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ3P JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Z] DU [C], C/ M. [M] [T] [B] Mme [P] [W] [J] JUGEMENT Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d3dcdc6046d47927d99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00879

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00879 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZM Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A.S. SOWEE, EDF SA VENANT AUX DROITS DE SOWEE SASU TUP C/ [S] [Y] Expédition délivrée le 15/1/26 Me BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 696957c1cdc6046d4772155b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00879

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00879

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7G7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 6984422dcdc6046d47fbe3bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00879

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKFT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.C.I. EXCELSIOR, rep/assistant : SCP HABILES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ce54cdc6046d4731497c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00879

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00879

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULW Minute n° 956/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurence GENTIT - 203 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Pierre-Henry DESFARGES - 28 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [R] adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9ae75782d5f062267ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00879

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00879

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00384 N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEL2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697734d3cdc6046d47bf7e82
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00879

    TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/00879

    AFFAIRE : N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4fd6cdc6046d4737fd81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00879

    TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00879 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZ6 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [L] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade8bcdc6046d470cf869
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00879

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00879 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNO S.A. SEMIGA C/ [D] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 697be820cdc6046d472d9ac6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00879

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/00879

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00879 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPWC DEMANDEURS : Mme [K] [D] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5], comparante , M.

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba23928bf9d42b6e0ac0d
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00879

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00879 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRIN JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [N] [V] [X] épouse [E], [Z] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7054322238c08a0506d
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00879

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00879

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4HJ AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [X] [O] D

    Lire la décision → Vérifier la source 69149bd04322238c089eab74
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00879

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00879

    N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI7D Madame [C] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI7D Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d0e88dcb0e97e91cbe1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00879

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00879 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZY N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 octobre 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c888dcb0e97e8ff00d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00879

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00879

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOCD AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [L] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6574e929a9d8fcedea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00879

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00879

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sophie MAY, juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b523ea43407b9fbaae5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00879

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2DZ [B] [U] [P] C/ [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fa5dd22713eb88ca37d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00879

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00879

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00879 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQP Minute : 25/00879 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit U

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f358d22713eb88c996c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1