Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00753
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00753 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHLM S.C.I. LA COLOMBERIE 1818 C/ [C] [W] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00753
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 25/00753
ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2O4 NAC: 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Février 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Janvier 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00753
TJ 18033, 13 févr. 2026, RG 25/00753
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00753 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FC3O YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [J], [B], [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00753
TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00753
N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HOM Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HOM Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 S.C.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00753
TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00753
RE F E R E N° Du 13 Février 2026 N° RG 25/00753 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2HI 54G c par le RPVA le à Me Laetitia LENAIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laetitia LENAIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00753
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIK7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00753
TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33OG N° Minute : 26/56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [F] [M] [Adresse 8] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Florent APPE, avocat au barreau de BEZIERS DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00753
TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00753
MINUTE N° RG - N° RG 25/00753 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHGZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [H] [Z] épouse [C] née le 02 Mai 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00753
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00753
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAH Minute n° 60/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anita JOLY - 53 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [F] adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00753
TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00753
DOSSIER N° : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM7R MINUTE N° : 26/5 AFFAIRE : [F] [Z] / [J] [U] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 15 JANVIER 2026 LE JUGE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00753
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00753
MINUTE N° RG 25/00753 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7K4 (RG 24/720 ) Affaire: [R], [K], [E] [A], [P], [Y] [Z] épouse [A] C/ Mutuelle SMABTP, S.A.R.L. ETS BAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [R], [K], [E] [A] né
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00753
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00753 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEO JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [Z] [U] DEFENDEURS : S.A.S. NEO SECURI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00753
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/00753
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/966 19 Décembre 2025 N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ7D 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [X] [J] C/ [Adresse 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00753
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPS6 Nature:38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00753
TJ 87085, 11 déc. 2025, RG 25/00753
Minute N° 25/400 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRKC Ordonnance du 11 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00753
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00753
DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSAG Code NAC : 82C SA CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A. SMA, assureur DO et CNR Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société CODA ARCHITECTES Société CET INGENIERIE Société GTM BATIMENT SA BUREAU VERITAS Compagn
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00753
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D42D Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [F],[U] [E] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00753
TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00753
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW3Q Code NAC : 72A DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00753
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00753
Du 18 novembre 2025 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00753 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] Société AQUITANIS - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] METROPOLE C/ [P] [E], [K] [V] [I] épouse [E] - Expéditions délivrées à Me Erwan KERGOT - FE délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00753
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00753
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6D4 NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS 106-108-110 BOULEVAR
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