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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/04200

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04200 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNNA AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Copie : Me BOHBOT - Monsieur [H] [V] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64b893c619cd1f80cf6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04191

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNMU AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ECHIROLLES HOTEL DE VILLE C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Copie : Me FARACI - Monsieur [R] [Z] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d649c93c619cd1f80ce59
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/03980

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03980 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMYB AFFAIRE : [Z] C/ [B] [X] JUGEMENT contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [O] [B] - Madame [N] [X] Copie : Madame [G] [Z] veuve [Y] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d649093c619cd1f80cdae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03947

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03947 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMVT AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Monsieur [D] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d648893c619cd1f80cd65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03945

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03945 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMVP AFFAIRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me SINELLE Copie :Monsieur [A] [Y] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d647e93c619cd1f80cd0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03942

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03942 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMVN AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire :Me DAMAZ Copie : Monsieur [S] [X] délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d647593c619cd1f80ccb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03940

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03940 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMVH AFFAIRE : Société MILA C/ [L] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GHEZ Copie : Monsieur [R] [L] - Madame [V] [E] épouse [L] déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d647093c619cd1f80cc81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03939

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03939 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMVD AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Madame [X] [G] épouse [E] - Monsieur [Z] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d646c93c619cd1f80cc58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03937

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03937 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMVB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [T] [X] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d646793c619cd1f80cc2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03931

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03931 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUL AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Monsieur [U] [T] délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d645c93c619cd1f80cbb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03866

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03866 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNB AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER & COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d645793c619cd1f80cb7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03861

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03861 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMMQ AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [X] [Z] délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d645293c619cd1f80cb56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03433

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03433 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL6 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [N] [H] délivrées le JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d644e93c619cd1f80cb2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02740

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/02740

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02740 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIEA En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d9acdc6046d474f14d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02022

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/02022

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02022 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYR En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d98cdc6046d474f1499
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01517

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/01517

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEF2 En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d46cdc6046d474f0f5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01219

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/01219

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDGI En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d42cdc6046d474f0f02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00540

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/00540

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCL4 En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d3fcdc6046d474f0eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03102

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 24/03102

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/03102 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXOI En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d3dcdc6046d474f0ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00747

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 24/00747

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQI6 En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d39cdc6046d474f0e36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1