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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3438 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00002

    TJ 10387, 3 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 MARS 2026 Jugement du : 03 MARS 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNCR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] [B] c/ Monsieur [L] [R] Madame [V] [Y] [Q] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78061cdc6046d476cf44e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00747

    TJ 10387, 3 mars 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 Ordonnance du : 03 MARS 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM5M Société MISTRI c/ Société BPCE IARD Grosse le à DEMANDERESSE Société MISTRI, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7805ecdc6046d476cf437
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00612

    TJ 10387, 3 mars 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 Ordonnance du : 03 MARS 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDT Société [S] [H] c/ Société GROUPAMA NORD-EST Société BIO POOL TECH Société BIO POOL DISTRI Grosse le à DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77f14cdc6046d476ce233
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00508

    TJ 10387, 3 mars 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 Ordonnance du : 03 MARS 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI4S 54G 0A Monsieur [L] [Y] Madame [B] [Y] née [F] c/ Société ALLIANZ IARD Monsieur [X] [K] Grosse le à DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77f0dcdc6046d476ce19e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00916

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00916 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGR7 Minute: NAC : 88B Jugement du : 02 mars 2026 Société [1] Contre [E] [R] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 02 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb71acdc6046d475fcc11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/02444

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02444 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLX4 Minute: NAC : 72A Jugement du : 02 mars 2026 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 2] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société LOUIS LAIRE ET FI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb717cdc6046d475fcbb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01669

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01669 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJAK Minute: NAC : 50D Jugement du : 02 mars 2026 [R] [E] Contre S.A.S. ALEXANDRE AUTOMOBILES JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb715cdc6046d475fcb9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00012

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNGD Nac :31B Minute: Jugement du : 02 mars 2026 Monsieur [G] [A] c/ Monsieur [X] [N] EI n° de SIREN 515 0058 221 DEMANDEUR Monsieur [G] [A] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa43f0cdc6046d47ab7279
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02737

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/02737 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMPN Nac :50D Minute: Jugement du : 02 mars 2026 Madame [V] [F] c/ S.A.S. MA CITADINE AUTO DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa43ebcdc6046d47ab7236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02454

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/02454 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLY6 Nac :72A Minute: Jugement du : 02 mars 2026 S.D.C. [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice la société MARTINO

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa42e2cdc6046d47ab6313
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00930

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSW Nac :56B Minute: Jugement du : 02 mars 2026 E.U.R.L. JLT TP c/ Monsieur [Y] [F] Madame [D] [P] DEMANDERESSE E.U.R.L. JLT [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa42d7cdc6046d47ab6266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00028

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDVP Nac :56B Minute: Jugement du : 02 mars 2026 S.A.S. [Localité 1] c/ Monsieur [N] [R] DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa42d3cdc6046d47ab6223
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00123

    TJ 10387, 27 févr. 2026, RG 26/00123

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62e02cdc6046d474e0b97
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00125

    TJ 10387, 27 févr. 2026, RG 26/00125

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62dffcdc6046d474e0b5a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00119

    TJ 10387, 26 févr. 2026, RG 26/00119

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 26 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a469cdc6046d4703f599
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00118

    TJ 10387, 26 févr. 2026, RG 26/00118

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a466cdc6046d4703f54a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00117

    TJ 10387, 26 févr. 2026, RG 26/00117

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 26 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a463cdc6046d4703f52f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00116

    TJ 10387, 26 févr. 2026, RG 26/00116

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a460cdc6046d4703f4e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00074

    TJ 10387, 26 févr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 Jugement du 26 Février 2026 RG N° 25/00074 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMYF NAC : 4FB E.A.R.L. DE LA VALLEE DU LANDION RCS : 323399097 SIRET : Procédure ouvert

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a331cdc6046d4703daab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00115

    TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00115

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a45ecdc6046d4703f4a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1