Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01711
TJ 73065, 2 mars 2026, RG 25/01711
DOSSIER N° RG 25/01711 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 02 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/01711
TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01711 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IADW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Etablissement public [D] TRAVAIL (POLE EMPLOI) C/ Madame [N] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01711
TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/01711
N° RG 25/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOK NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER
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tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/01711
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01711
MINUTE N° 25/00188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRQI JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, représentée par Me MACQUET H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01711
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01711 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [X] [D] C/ [T] [P] Expéd
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01711
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 25/01711
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIL3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 13 JANVIER 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I], [W], [H] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01711
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01711
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T42R / JAF Cab 4 AFFAIRE : [P] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01711
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2L N° de Minute : 26/00013 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 S.A. BANQUE CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/01711
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01711 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJXZ [C] [S] épouse [A], [G] [U] [A] C/ [K] [E] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01711
TJ 38185, 9 déc. 2025, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVBP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 DECEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01711
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01711
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AS2 AFFAIRE : [T] [R] C/SAS DJEMI’S CAFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENAUT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01711
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TKA MI : 25/00000395 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL RACINE [Localité 5] COPIE délivrée le 24/11/2025 à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/01711
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01711
²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²² N°Minute:25/02223 N° RG 25/01711 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3RC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01711
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01711
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V4S Minute : 25/01173 Monsieur [T] [Z] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, avocats au barreau de TOULOUSE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01711
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01711
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01711
TJ 59350, 3 août 2025, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01711
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01711
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01711 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUH NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 22 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01711
TJ 31555, 13 juill. 2025, RG 25/01711
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01711
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01711 - N° Portalis DBW3-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01711
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[2] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [N] [W] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01711 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OG5 N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le vendredi 04 jui
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