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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01647

    TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/01647

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf1acdc6046d478a1bec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03087

    TJ 41018, 3 mars 2026, RG 24/03087

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf17cdc6046d478a1bc2
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00081

    TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/00081

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf14cdc6046d478a1b7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00680

    TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/00680

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf0fcdc6046d478a1b33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02289

    TJ 41018, 3 mars 2026, RG 23/02289

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf0bcdc6046d478a1ae7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 25/03297

    TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/03297

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf05cdc6046d478a1a9e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03227

    TJ 41018, 3 mars 2026, RG 24/03227

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cdf5cdc6046d478a0c36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00573

    TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/00573

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cdf2cdc6046d478a0bef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00252

    TJ 41018, 27 févr. 2026, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00252 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET56 ______________________ AFFAIRE [O] [Q] épouse [C] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/28 _____________________ JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 Qualification : Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78071cdc6046d476cf588
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00251

    TJ 41018, 27 févr. 2026, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET54 ______________________ AFFAIRE [X] [Q] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/27 _____________________ JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 Qualification : Contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7806ecdc6046d476cf532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01217

    TJ 41018, 26 févr. 2026, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Février 2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQG N° : 26/00151 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires, [Adresse 1] (représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDICCOPROPRIETE), dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f79dcdc6046d47d0df8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01211

    TJ 41018, 26 févr. 2026, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Février 2026 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNS N° : 26/00150 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. VAL DE, [Localité 1] (représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDICCOPROPRIETE), dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f78ccdc6046d47d0de25
  • tcom 4101 n° 2025003194

    T. com. 4101, 25 févr. 2026, n° 2025003194

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25 FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003194 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25 février 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL HERCULE MULTISERVICES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff286cdc6046d472316bd
  • tcom 4101 n° 2025002443

    T. com. 4101, 25 févr. 2026, n° 2025002443

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25 FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2025 002443 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25 février 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdaddcdc6046d47207be7
  • tcom 4101 n° 2025002441

    T. com. 4101, 25 févr. 2026, n° 2025002441

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25 FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2025 002441 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25 février 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS LES 3 S [Adresse 1] Comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdac7cdc6046d47207a4b
  • tj Homologue l'accord des parties tj41018 n° 24/02197

    TJ 41018, 24 févr. 2026, RG 24/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N° RG 24/02197 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ES3T Minute : 26/0145 Nous, Blandine JAFFREZ, Juge du Tribunal Judiciaire de BLOIS, assisté de Catherine DUBOIS, Greffier, Vu la requête qui précède et les pièces jointes, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe892cdc6046d475e9ddc
  • tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 23/03470

    TJ 41018, 24 févr. 2026, RG 23/03470

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Février 2026 N° RG 23/03470 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENWX N° : 26/00140 DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey HAMELIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5b65cdc6046d47bb256c
  • tj MEE - incident tj41018 n° 23/03325

    TJ 41018, 24 févr. 2026, RG 23/03325

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Février 2026 N° RG 23/03325 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENG5 N° : 26/00139 DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-françois HERRAULT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5b60cdc6046d47bb2516
  • tcom 4101 n° 2026000649

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000649

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000649 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL, [U], [W], [Adresse 1], [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62cd4cdc6046d472244cc
  • tcom 4101 n° 2026000496

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000496

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000496 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1] Composition du tribunal lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62c8dcdc6046d47223fb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1