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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00679

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJI MINUTE N° : 26/00030 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a863f0cdc6046d478138b8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00679

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00679

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00679 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0321cdc6046d479c884d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00679

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/00679

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSC3 Minute n° 145/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Flora KESSLER - 37 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab58fbcdc6046d47c675c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00679

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00679

    Minute n°26/70 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5FX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97544cdc6046d47d17df7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00679

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00679

    [Adresse 1] [Localité 1] / Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère Chambre Civile MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7B AFFAIRE : Société VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) REPRESENTE PAR M. [K] [A]/Société AS GEO-UMWELT TECHNIK GMBH JUGEMENT DE DÉSIST

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00679

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00679

    5AA Minute N° N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00679

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00679

    Pôle social - N° RG 25/00679 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [F] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698026edcdc6046d4796e78a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00679

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00679

    N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Madame [R] [K], munie d'un pouvoir DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69761c15cdc6046d47a98129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00679

    TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00679

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6CB EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE : Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 695835b475782d5f0697fb57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00679

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00864 N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPH7 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09c6cdc6046d471227d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00679

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/00679

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTN DEMANDEUR : M. [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Jérôme POLLET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d44875782d5f062bcd02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00679

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UD N° Minute : 25/737 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6948101b75782d5f06266e07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00679

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2U Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cda975782d5f06d26558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00679

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMI7 Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f18dcdc6046d47ba1e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00679

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00679

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00679 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDH JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Synd. de copropriétaires [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6947858e75782d5f061b81ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00679

    TJ 29019, 2 déc. 2025, RG 25/00679

    Minute : 25/00152 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GFVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 02 décembre 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE DOMAINE DES, [Localité 1] JAUNES PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bdacdc6046d47f4343c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00679

    TJ 38544, 21 nov. 2025, RG 25/00679

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQLW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. RO2P IMMOB C/ [G] [I], [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d885acdc6046d4759925f
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00679

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. MEQUISA, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 421 152 877 dont le siège social est sis 16 Rue des Feivres - 57070 METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b47d9cdc6046d47188bab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00679

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00679

    [ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00679 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2VA JUGEMENT du 14/11/2025 La société de droit Luxembourgeois [Adresse 10] C/ Monsieur [L] [T] Monsieur [N] [T] Expédition délivrée le : (voir mention) : à : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984902ecdc6046d470504ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00679

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00679

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSA JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [S] [O] [C] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea0f5222181ceeb7ab68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1