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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2367 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025007347

    T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2025007347

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) N° PROCEDURE : 4159539 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007347 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9704acdc6046d47fafd43
  • tcom 6403 n° 2025007272

    T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2025007272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007272 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/03/2026 et même composition pour le délibéré. : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur E. LARROUTIS Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96f48cdc6046d47fae45c
  • tcom 6403 n° 2025004849

    T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2025004849

    N° PROCEDURE : 4159359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004849 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur L. BOURGUIGNON: JUGESMonsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b960c6cdc6046d47f997fd
  • tcom 6403 n° 2025003863

    T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2025003863

    N° PROCEDURE : 4159064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003863 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03/03/2026. En a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91676cdc6046d47f30848
  • tcom 6403 n° 2026000847

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026000847

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000847 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/02/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbc3d0cdc6046d479dcfa0
  • tcom 6403 n° 2026001355

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001355

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001355 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/02/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b391cdc6046d47738d8d
  • tcom 6403 n° 2026001357

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001357

    N° PROCEDURE : 4159531 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 524 671 534 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001357 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97555cdc6046d47fb6d29
  • tcom 6403 n° 2026001356

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001356

    N° PROCEDURE : 4159530 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001356 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97544cdc6046d47fb6bf5
  • tcom 6403 n° 2026001345

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001345

    N° PROCEDURE : 4159529 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 845 398 957 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001345 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97523cdc6046d47fb6917
  • tcom 6403 n° 2026001186

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001186

    N° PROCEDURE : 4159526 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001186 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b974f2cdc6046d47fb65bf
  • tcom 6403 n° 2026001183

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001183

    N° PROCEDURE : 4159525 Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde(4AD) N° SIREN : 818 596 199 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001183 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/02/2026 et même composition pour le déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b974b4cdc6046d47fb60fe
  • tcom 6403 n° 2026001180

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001180

    N° PROCEDURE : 4159524 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001180 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9749fcdc6046d47fb5f23
  • tcom 6403 n° 2026001121

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001121

    N° PROCEDURE : 4159523 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 951 159 524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001121 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9748ecdc6046d47fb5ddc
  • tcom 6403 n° 2026001022

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001022

    N° PROCEDURE : 4159522 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001022 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9747dcdc6046d47fb5c77
  • tcom 6403 n° 2026000848

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026000848

    N° SIREN : 898 980 628 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) N° PROCEDURE : 4159521 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000848 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9739dcdc6046d47fb4a60
  • tcom 6403 n° 2026000840

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026000840

    N° PROCEDURE : 4159520 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 531 831 246 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000840 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9738dcdc6046d47fb48cd
  • tcom 6403 n° 2026000720

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026000720

    4159532 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 489 819 680 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000720 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9727bcdc6046d47fb2d77
  • tcom 6403 n° 2025004260

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2025004260

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004260 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 25/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95c4fcdc6046d47f930aa
  • tcom 6403 n° 2026000865

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000865

    N° PROCEDURE : 4159518 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000865 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9745ccdc6046d47fb599c
  • tcom 6403 n° 2026000856

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000856

    N° PROCEDURE : 4159514 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000856 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b973b6cdc6046d47fb4c51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1