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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01536

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01536

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01536 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWY4 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [S] [J] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79ed93c619cd1f3b2a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01455

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01455

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01455 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWIT AFFAIRE : S.C.I. [L] [U] / [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01454

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01454

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01454 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWIS AFFAIRE : [R] [Z] / [A] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFIER : M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 25/01425

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01425

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWEU AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE STE ONEY BANK / [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79df93c619cd1f3b29de
  • tj Sursis à statuer tj62119 n° 25/01932

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01932

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT , [O], [J] ,, [I], [R] c/ Société, ERGO MCR HABITAT TETRIS ASSURANCE copies et grosses délivrées le à Me ROBIQUET (ARRAS) à Me FONTAINE Hortense à Me FRANCOIS G (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01932 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03394

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/03394

    1ère chambre civile , [V], [J] c/ SCCV, LENS, DUMONT , S.A.S. FIDUCIM copies et grosses délivrées le à Me INGELAERE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03394 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IV3G Minute: 223 /2026 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/01942

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01942

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT SCI. CM c/, [N], [X], [J], [Z] copies et grosses délivrées le à Me DARRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01942 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISB4 Minute: 218 /2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01621

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01621

    1ère chambre civile , [K], [E], [A], [Z] c/ Société SCCV, LENS, DUMONT , Société FIDUCIM copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01621 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRLO Minute: 216 /2026 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00274

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/00274

    1ère chambre civile , [B], [Q] c/ S.A. AXA FRANCE VIE copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ILZU Minute: 215 /2026 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [B], [Q] né le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb66f4cdc6046d47285818
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01744

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 23/01744

    1ère chambre civile , [Y], [Z], c/, [M], [H] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me BAVENCOFFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01744 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HV5T Minute: 214 /2026 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [Y], [Z], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb66f1cdc6046d472857c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01964

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01964

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01964 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2A4 AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d2facdc6046d47ed3580
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01449

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01449

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01449 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWHA AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [I] [V] [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d2f6cdc6046d47ed352f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01298

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01298

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVEA AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Murie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d2f2cdc6046d47ed34da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01198

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01198

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUMZ AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d1ebcdc6046d47ed244b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01192

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01192

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUMS AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [E] [N], [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d1e7cdc6046d47ed23f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01186

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01186

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUML AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d1d8cdc6046d47ed22df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01019

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01019

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITMO AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [O] [C] [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d1d5cdc6046d47ed228c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00991

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00991

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITH2 AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [C] [B], [R] [H] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d1cbcdc6046d47ed21cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00756

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00756

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRS2 AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d1c6cdc6046d47ed2173
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00742

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00742

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRP6 AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [L] [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0c1cdc6046d47ed1065

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1