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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00556

    TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00556

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXL NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7583cdc6046d47bd1c74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00556

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32KP MINUTE N°2026/ 134 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 COMMUNE DE [Localité 3] c/ [Q] [L] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77b0bcdc6046d476ca3bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00556

    TJ 57463, 23 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS2I Minute n° référé 138/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 23 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac79eecdc6046d47df26d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00556

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00556

    N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [U] [L] [O] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac07e2cdc6046d47d2be0d
  • tj Expertise tj57463 n° 25/00556

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00556

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENTAVANT DIRE-DROIT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPTG Minute JCP n° 140/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [F] demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6de1cdc6046d47dd154e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 25/00556

    TJ 85194, 12 févr. 2026, RG 25/00556

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3MU AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a5dcdc6046d47777e59
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00556

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNHW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b82cdc6046d479d5492
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00556

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [B] c/ S.A. SOGESSUR N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46Me Eric SEUTET - 108 ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a930f0cdc6046d47914c60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00556

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGBH NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la SA CARREFOUR BANQUE Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a7ecdc6046d471f2499
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00556

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00556

    DU : 10 Février 2026 RG : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVFY AFFAIRE : [K] [C] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. SEBICO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbf58cdc6046d47d0054d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00556

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N6V N° de MINUTE : 26/00119 Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D141

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2f7bcdc6046d47aa77bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00556

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVT N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [K], [W], [L], [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e570cdc6046d47cf4fa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00556

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 94/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 5AA N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5H OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [F] [Q] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc879acdc6046d474376b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00556

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWYZ DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f649cdc6046d4732e7e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00556

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFF7 S.A. DIAC C/ [I] [T] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 69844026cdc6046d47fbb563
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00556

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00556

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YB / Chambre 5 AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a31dcdc6046d4749181f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00556

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00556

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN2V Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abaad8cdc6046d47cb9579
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00556

    TJ 73065, 14 janv. 2026, RG 25/00556

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E34P Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

    Lire la décision → Vérifier la source 698447c2cdc6046d47fc78e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00556

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/31 AFFAIRE : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WR Copie exécutoire à : Maître [Localité 11] BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69655628cdc6046d4710a580
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00556

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/00556

    Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HW3 [O] [X] C/ [V] [K], [T] [Z], [R] [Z], [D] [K], [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6954255475782d5f06473c90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1